Rapport sur les résultats

Institutions d’assurance

Seule la COAI livre son appréciation sur la proposition. Plutôt favorable, elle signale que les offices AI collaborent déjà dans les meilleurs termes avec les employeurs et que la

réadaptation concrète ne peut avoir lieu qu’avec des partenaires locaux. Il existe d’ailleurs dans tous les cantons des réseaux locaux englobant le secteur privé. Les conventions de collaboration signées à l’échelon national peuvent donner une impulsion supplémentaire sur le plan des principes généraux.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Inclusion Handicap, INSOS, la FTIA et Avanti Donne approuvent totalement la proposition, tandis que Pro Mente Sana l’approuve partiellement, regrettant que l’inscription dans la loi ne soit pas formulée de manière plus impérative et que des objectifs contraignants n’aient pas été prescrits aussi pour l’insertion de salariés et de chômeurs atteints de troubles

psychiques. La FTIA et Avanti Donne ne commentent pas leur décision d’appuyer la

proposition ; en revanche, Inclusion Handicap y voit la base grâce à laquelle les mesures décidées lors d’une conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes

handicapées sur le marché du travail pourront se concrétiser dans les entreprises avec le soutien de l’AI. AGILE se montre plutôt défavorable, jugeant la proposition du Conseil fédéral trop timide : « A notre avis, le développement continu signifierait que les entreprises soient enfin obligées d’être intégrées au processus de réadaptation professionnelle. Ce n’est que de cette manière qu’un nombre croissant de personnes aux capacités réduites, et par

conséquent menacées d’une incapacité de gain totale ou partielle, trouveront leur place dans le monde du travail. »

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Rejoignant Inclusion Handicap, CURAVIVA estime aussi que la proposition du Conseil fédéral pose un cadre permettant de mieux mettre en œuvre dans les entreprises, avec le soutien de l’AI, toute mesure visant à promouvoir l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Profunda-suisse juge indispensable d’adopter des mesures

contraignantes visant à garantir la participation des employeurs, tout en veillant à éviter que les acteurs ne campent sur leurs positions. D’autres organisations, comme la FMH,

l’Association suisse des ergothérapeutes et Pro Raris approuvent la proposition sans

expliquer les raisons de leur appui.

L’Association patronale des banques en Suisse considère que l’article de loi n’est ni

nécessaire ni applicable sous la forme dans laquelle il est présenté dans le rapport explicatif, tandis que Swissmem est de l’opinion que ni les conventions de collaboration ni les

conventions comparables conclues dans le cadre des conventions collectives de travail ne sont réalisables, de sorte que l’article peut être supprimé, à l’exception de la participation de l’AI à l’exécution des mesures. Les organisations ayant pris part à la consultation jugent en revanche utile et judicieuse l’idée de la conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Le Centre patronal doute lui aussi de l’utilité de la proposition, puisque la « pratique a montré que les associations économiques et les employeurs privés ‘jouaient le jeu’ et étaient parfaitement conscients de leur

responsabilité sociale en matière de réinsertion de personnes en situation de handicap sur le marché du travail ; toute mesure de contrainte en la matière irait à l’encontre du but

recherché. »