Rapport sur les résultats

Institutions d’assurance

La SUVA, la COAI et la CCCC proposent d’adopter un modèle analogue à l’assuranceaccidents des personnes au chômage.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Les organisations d’aide aux personnes handicapées sont favorables à l’introduction d’une couverture d’assurance-accidents pour les assurés qui suivent une mesure de réadaptation ou de réinsertion de l’AI, et se sont exprimées principalement en faveur du modèle « prime par entreprise ».

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Les autres milieux intéressés (FMH, profunda-suisse, Centre patronal, mfe, FMPP,

Swissmem, Pro Raris, SGLP, H+, Carefarming et Pro Mente Sana) ont dans l’ensemble plaidé pour le modèle de la prime par entreprise.

b) Prime unique Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 0 2 7 615

Pol. Parteien 0 0 0 11

Städteverband etc. 0 0 0 00

Dachverbände Wirtschaft 0 1 0 12

Versicherungsinstitutionen 0 0 1 34

Behindertenorganisationen 0 0 1 23

Weitere und nicht Eingeladene 1 0 1 57

Total 1 3 10 1832

Anteil 3% 9% 31% 56% 100%

Seulement quatre participants (UR, GE, USAM et Association suisse des ergothérapeutes) se sont exprimés pour ou plutôt pour cette variante. Celle-ci a été rejetée, parfois

implicitement, par la plupart des répondants (ZH, LU, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, AR, GR, TG, TI, NE, PSS, USS, CCCC, ACCP, SUVA, ASA, Inclusion Handicap, FTIA, INSOS, FMH, profunda-suisse, mfe, FMPP, Swissmem et H+). Les participants ont estimé que cette solution est trop compliquée et cause un surplus de travail administratif.