Rapport sur les résultats

Cantons

Les 18 cantons qui se sont prononcés sur cette question ont un avis favorable. UR souhaite toutefois que les certificats de travail soient adaptés rapidement selon le modèle de la « fit note ». ZG et SZ craignent que l’AI et les assurances sociales en général participent au financement de la formation continue des médecins dans ce domaine. AG souligne que la protection des données doit être garantie.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Deux partis politiques se sont prononcés. L’UDC est favorable à condition que cette mesure ne génère pas de surcoût, alors que le PSS adhère sans condition à cette mesure.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

L’Association des Communes Suisses et l’Union des villes suisses sont favorables.

Associations faîtières nationales de l’économie

Quatre associations faîtières de l’économie se sont prononcées. La FER et l’USAM sont favorables sans condition à cette mesure. L’UPS la soutient, mais souhaite l’introduction de la « fit note » et signale son intérêt à participer aux éventuels travaux de mise en œuvre.

L’USS est plutôt défavorable, estimant que la collaboration avec les médecins devrait être basée sur la confiance et non sur la contrainte. Elle considère toutefois l’encouragement de la formation continue des médecins dans ce domaine comme important.

Institutions d’assurance

Parmi les institutions d’assurance, seule la COAI a répondu, et ce de façon positive sans autres commentaires.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Huit organisations d’aide aux personnes handicapées ont répondu, la majorité en faveur de la mesure (six sur huit). Deux y sont opposées (AGILE et FTIA). La raison de ce refus est une crainte de voir les règles de protection des données adoucies au détriment des assurés.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

20 sur 22 avis sont favorables. Pro Mente Sana et le SSP se prononcent contre cette mesure en raison du risque d’une atteinte à la protection des données. Certaines instances favorables à la mesure (GedaP, H+) mentionnent également ce risque.