Rapport sur les résultats

car la flexibilisation du travail donne déjà la possibilité de travailler une journée entière ou moins.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Seul le PSS préfère la variante « 70 % ». Avec le système prévoyant une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 80 %, les chances d’insertion sur le marché du travail ne s’amélioreraient aucunement et ce serait les assurés les plus faibles qui devraient en payer le prix le plus fort. Fixé à 80 %, le seuil entraînerait en outre un fort transfert des charges vers les prestations complémentaires.

En revanche, le PBD, le PLR et l’UDC plaident en faveur d’une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 80 %, car cette variante reprend le modèle proposé par le Conseil fédéral dans le projet de révision 6b de l’AI et introduit les incitations au travail qui s’imposent. En outre, elle se traduirait sinon par des économies, du moins par un gel de la hausse des coûts.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

L’ASC et l’UVS optent pour le modèle prévoyant le versement d’une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70 %, car cette variante incite aussi les assurés à exercer une activité lucrative et à gagner davantage. Elles craignent, avec l’autre variante, une hausse des charges pour les prestations complémentaires et l’aide sociale. En outre, la réalité contredit l’idée que les personnes dont le taux d’invalidité est si élevé puissent mettre pleinement à profit leur capacité de travail résiduelle sur le marché de l’emploi.

Associations faîtières nationales de l’économie

L’USS et Travail.Suisse plaident en faveur de la variante octroyant une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70 %. Avec l’autre modèle (80 %), les personnes présentant un handicap lourd devraient s’accommoder d’une réduction de leur rente sans avoir réellement la possibilité d’exercer une activité lucrative, de sorte qu’un transfert des charges vers les prestations complémentaires et l’aide sociale serait inévitable.

En revanche, l’USAM, l’UPS et la FER plébiscitent le modèle fixant un seuil à 80 %, au motif que c’est la seule solution qui permet de réaliser des économies suffisantes et qui exploite pleinement le potentiel du système. De même, dans la prévoyance professionnelle, ce modèle est le seul à diminuer réellement les charges, alors que celles-ci augmenteraient si les assurés avaient droit à une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70 %. Si cette variante n’était pas retenue, le changement de système non seulement serait absurde, mais créerait aussi de nouvelles incitations négatives.

Institutions d’assurance

La COAI, la CCCC, l’ACCP, l’ASA, l’ASIP et la CSEP penchent toutes pour la variante « rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70 % ». Elles signalent qu’il est déjà difficile de mettre à profit la capacité de travail résiduelle lorsque le taux d’invalidité atteint 70 % et que les réductions des prestations occasionneraient une augmentation des charges des prestations complémentaires. La SUVA fait uniquement remarquer que le modèle prévoyant une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 80 % se traduirait par un relèvement des rentes complémentaires dans l’assurance-accidents.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Les organisations d’aide aux personnes handicapées plébiscitent toutes la variante octroyant une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70 %, qui, d’une part, n’exerce pas d’effet