Rapport sur les résultats

commencer par réformer le système actuel de calcul de l’invalidité, qui désavantage les personnes exerçant une activité à temps partiel, les bas salaires et les personnes sans formation.

b) Rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70 % ou de 80 %

Variante « rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70 % »

Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 19 2 0 122

Pol. Parteien 0 1 0 34

Städteverband etc. 2 0 0 02

Dachverbände Wirtschaft 2 0 0 35

Versicherungsinstitutionen 5 1 0 06

Behindertenorganisationen 9 3 0 012

Weitere und nicht Eingeladene 24 4 0 432

Total 61 11 0 1183

Anteil 73% 13% 0% 13% 100%

Variante « rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 80 % »

Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 1 0 1 2123

Pol. Parteien 3 0 0 14

Städteverband etc. 0 0 0 22

Dachverbände Wirtschaft 3 0 0 25

Versicherungsinstitutionen 0 0 1 56

Behindertenorganisationen 0 0 0 1212

Weitere und nicht Eingeladene 4 1 1 2733

Total 11 1 3 7085

Anteil 13% 1% 4% 82% 100%

Une très large majorité se prononce pour la variante octroyant une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70 %. Les motifs sont, d’une part, que le marché du travail n’offre que peu de places à des taux d’occupation très faibles pour les personnes présentant des capacités fonctionnelles fortement limitées et, d’autre part, qu’une autre variante risque de déplacer les coûts vers le régime des prestations complémentaires et l’aide sociale. Un petit nombre de participants approuve la variante octroyant une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 80 %, estimant que c’est la seule manière de mettre en place de véritables incitations à travailler et de permettre à l’assurance de faire des économies.

Cantons

La grande majorité des cantons (ZH, BE, LU, SZ, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE et JU) sont entièrement ou partiellement d’accord avec la variante qui octroie une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70 %. Ils craignent le transfert des charges au régime des prestations complémentaires et à l’aide sociale, c’est-àdire aux cantons et aux communes, qui serait le corollaire de l’autre variante. VS est d’avis que ce transfert contredirait le principe de la RPT. Les cantons favorables à la variante « 70 % » signalent que les possibilités de gain pour les personnes aux capacités fortement réduites sont pratiquement inexistantes. Un seul canton (OW) défend la variante « 80 % »,