Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le 28 décembre 2015, le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a invité les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, ainsi que celles de l’économie, de même que les autorités, les associations de consommateurs et les organisations du domaine de la santé, à se prononcer sur la révision totale de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)¹. Cette révision prévoit d’affiner encore la compensation des risques. Il s’agit de définir dans l’ordonnance l’indicateur de morbidité « groupe de coûts pharmaceutiques » (PCG), établi à l’aide de données du secteur ambulatoire. La révision comprend également une adaptation du calcul de la compensation des risques. D’autres dispositions prévoient des modifications d’ordre linguistique et parfois aussi des adaptations du contenu. Par ailleurs, la nouvelle ordonnance est restructurée et la numérotation des articles est entièrement nouvelle. Au total, 108 autorités et organisations intéressées ont été invitées à se prononcer. Les documents mis en consultation ont aussi été publiés sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). L’audition a pris fin le 1^er avril 2016.

2 Réponses reçues

En tout, 56 réponses ont été remises, dont 50 de participants officiels et 6 d’organisations non officiellement consultées. Deux cantons (UR et SZ) et quatre autres destinataires officiels ont fait savoir qu’ils renonçaient à se prononcer sur le contenu. Trois autres cantons (BL, JU et SH) n’ont pas pris part à la consultation. Sur les douze partis consultés, seuls trois ont répondu (PLR, PSS et UDC).

Destinataires Invités Ayant Réponses Total répondu spontanées 1 Cantons 27 21 ---21

2 Partis politiques 12 33

3 Autorités 3 11

4 Associations faîtières des communes, des villes et des ré- 3 - - gions de montagne 5 Associations faîtières de l’économie 8 33

6 Associations de consommateurs 3 33

7 Fournisseurs de prestations 37 11 213

8 Patients, usagers 5 11

9 Assureurs 6 4 37

10 Autres 4 3 14

Total 108 50 656

Le présent rapport donne une vue d’ensemble sur les résultats de l’audition. La liste des participants (avec les abréviations utilisées dans le rapport) figure en annexe.