Rapport explicatif
Consultation 2015/26: Révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · 25 pages
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Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)
Entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2019 Teneur des dispositions et commentaire Berne, décembre 2015