Rapport sur les résultats
Consultation 2015/26: Révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · 41 pages
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3 Vue d’ensemble
3.1 Approbation du projet
Cantons (17) : AR, BE, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SO, TI, VD, VS, ZG, ZH Autorités (1) : GDK
Associations faîtières de l’économie (1) : SGB
Fournisseurs de prestations (2) : ChiroSuisse, FAMH
Divers (1) : WEKO
3.2 Approbation de principe d’un affinement de la compensation des risques par l’indicateur PCG, mais avec des suggestions ou des propositions de modification ou de règles différentes
Cantons (4) : AI, AG, BS, TG
Partis (3) : PLR, UDC, PSS
Associations faîtières de l’économie (2) : economiesuisse, SGV
Associations de consommateurs (1) : SKS
Fournisseurs de prestations (7) : BEKAG, FMH, K3, pharmaSuisse, VLSS, VSAO, VSÄG Patients (1) : SPO
Assureurs (4) : curafutura, Groupe mutuel, RVK, santésuisse
Divers (3) : BFG, CP, FER
3.3 Soutien aux objectifs de la révision, mais demande de remaniement du projet
Fournisseurs de prestations (2) : GSASA, H+
Assureurs (1) : Assura
3.4 Rejet du projet
Associations de consommateurs (2) : ACSI, FRC
3.5 Ni approbation ni rejet
Fournisseurs de prestations (1) : PULSUS
Assureurs (1) : GE KVG
3.6 Renonciation à prendre position
Cantons (2) : SZ, UR
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (1) : SSV Associations faîtières de l’économie (1) : SAV
Fournisseurs de prestations (2) : CURAVIVA, VKZS