Rapport sur les résultats

Consultation 2015/26: Révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · 41 pages

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3 Vue d’ensemble

3.1 Approbation du projet

Cantons (17) : AR, BE, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SO, TI, VD, VS, ZG, ZH Autorités (1) : GDK

Associations faîtières de l’économie (1) : SGB

Fournisseurs de prestations (2) : ChiroSuisse, FAMH

Divers (1) : WEKO

3.2 Approbation de principe d’un affinement de la compensation des risques par l’indicateur PCG, mais avec des suggestions ou des propositions de modification ou de règles différentes

Cantons (4) : AI, AG, BS, TG

Partis (3) : PLR, UDC, PSS

Associations faîtières de l’économie (2) : economiesuisse, SGV

Associations de consommateurs (1) : SKS

Fournisseurs de prestations (7) : BEKAG, FMH, K3, pharmaSuisse, VLSS, VSAO, VSÄG Patients (1) : SPO

Assureurs (4) : curafutura, Groupe mutuel, RVK, santésuisse

Divers (3) : BFG, CP, FER

3.3 Soutien aux objectifs de la révision, mais demande de remaniement du projet

Fournisseurs de prestations (2) : GSASA, H+

Assureurs (1) : Assura

3.4 Rejet du projet

Associations de consommateurs (2) : ACSI, FRC

3.5 Ni approbation ni rejet

Fournisseurs de prestations (1) : PULSUS

Assureurs (1) : GE KVG

3.6 Renonciation à prendre position

Cantons (2) : SZ, UR

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (1) : SSV Associations faîtières de l’économie (1) : SAV

Fournisseurs de prestations (2) : CURAVIVA, VKZS