Rapport explicatif

1.6 Classement d’interventions parlementaires36

2 Commentaire des dispositions36

2.1 Traité de Beijing36

2.2 Traité de Marrakech44

2.3 Mise en œuvre du Traité de Beijing et du Traité de Marrakech50

2.3.1 Traité de Beijing50

2.3.2 Traité de Marrakech51

2.4 Modifications de la loi sur le droit d’auteur53

2.4.1 Modifications en vue de la mise en œuvre du Traité de Marrakech53

2.4.2 Mesures visant à garantir une protection des droits d'auteur appropriée aux nouvelles technologies56

2.5 Modification d'autres actes82

3 Conséquences84

3.1 Conséquences pour la Confédération84

3.1.1 Conséquences financières84

3.1.2 Conséquences sur l'état du personnel84

3.2 Conséquences économiques85

3.2.1 Nécessité et possibilité d'une intervention de l’Etat85

3.2.2 Conséquences pour les différents groupes de la société86

3.2.3 Appréciation de certaines mesures concrètes87

3.2.4 Conséquences pour l’économie dans son ensemble91

3.3 Autres réglementations entrant en ligne de compte92

3.4 Aspects pratiques de l’exécution92

4 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral93

4.1 Lien avec le programme de la législature93

4.2 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral93

5 Aspects juridiques93

5.1 Constitutionnalité93

5.1.1 Traité de Beijing et Traité de Marrakech93

5.1.2 Projet de loi pour moderniser le droit d'auteur93

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse94

5.2.1 Traité de Beijing et Traité de Marrakech94

5.2.2 Projet de loi pour moderniser le droit d'auteur94

5.3 Forme de l’acte à adopter94

5.4 Frein aux dépenses95

5.5 Délégation de compétences législatives95

5.6 Protection des données96

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Projet) XXX

Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Traité de Beijing sur les inter-

prétations et exécutions audiovisuelles (Projet) XXX