Rapport explicatif

Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres

publiées (Projet) XXX

Traité de Beijing du 24 juin 2012 sur les interprétations et exécutions audiovisuelles («Traité de Beijing») XXX Traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l'accès des

aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres diffi-

cultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées («Traité de Marrakech») XXX