Rapport explicatif

sion de données, des minutes de communication ou l'envoi de SMS dans le pays de domicile. Une comparaison des tarifs d'itinérance des fournisseurs souvent différenciés par pays ou groupes de pays engendre aussi des coûts d'information non négligeables.

Le recours à l'itinérance internationale est une quasi nécessité; les possibilités de substitution (p. ex. Voice over IP [VoIP] par Wireless Local Area Network [WLAN]) sont jugées imparfaites. Si les consommateurs ne réduisent que leur utilisation de l'itinérance internationale en cas de prix élevés, les fournisseurs de services de télécommunication ne seront que peu incités à baisser les prix.

L'analyse d'impact de la réglementation relève des problèmes de concurrence sur le marché de gros. A l'époque, les opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO) ne pouvaient pas réellement exercer une pression concurrentielle vu leur dépendance par rapport aux opérateurs de réseau mobile (MNO).

Dans une certaine mesure, ces constatations étaient aussi valables pour la Suisse, notamment en ce qui concerne les problèmes observés sur le marché de détail.

Dans le même temps, ces dernières années, les prix de l'itinérance internationale tendent à baisser pour les consommateurs suisses, notamment les coûts d'utilisation des services de données⁵.

Les opérateurs suisses de téléphonie mobile ont aussi lancé de nouvelles offres en 2015. Plusieurs fournisseurs proposent par exemple des abonnements ou des options qui comprennent des minutes de conversation et l'utilisation de services de données à l'étranger⁶. Les gros utilisateurs et les personnes ayant conclu un abonnement relativement cher ont pu largement bénéficier des dernières baisses de prix; en revanche, les utilisateurs moyens ou modestes et les détenteurs de cartes à prépaiement (selon les données de l'OFCOM [2015b], env. 40% des utilisateurs de services mobiles ces dernières années) en ont nettement moins profité. Pourtant les détenteurs de cartes à prépaiement utilisent aussi l'itinérance internationale de manière soutenue (35% de tous les clients en 2014; aucune indication sur le taux d'utilisation):

Graphique 2: Nombre de clients suisses utilisant les services d'itinérance 2009-

2014 (source: OFCOM)