Rapport explicatif

Evolution future de la politique agricole

couvre une période de huit ans et que durant cette période les moyens financiers annuels ne cesseront de baisser, il convient de poursuivre les objectifs d’étape énoncés dans le message du Conseil fédéral du 1^er février 2012 à réaliser d’ici 2021. Il s’agit d’une série d’objectifs quantifiables se basant sur des données disponibles et statistiquement mesurables.

Il existe cependant d’autres objectifs pour lesquels il n’a pas été possible, jusqu’à présent, d’établir des indicateurs appropriés. En font partie le renforcement de la compétitivité, l’allégement de la charge administrative, l’amélioration de la sécurité de la planification pour l’agriculture et la réduction des risques dans les domaines des produits phytosanitaires et des antibiotiques.

L’adaptation des dispositions d’exécution en 2017 en vue de la prochaine période couverte par les enveloppes financières doit être axée sur ces objectifs particulièrement ambitieux. Le tableau 1 indique l’état d’avancement actuel quant à la réalisation des objectifs et une estimation concernant l’atteinte de ceux-ci d’ici fin 2017.

Tableau 1

Etat actuel des objectifs quantifiés dans la politique agricole 2014-2017

Objectif Aspect Etat 2007/09 Objectif PA 14-17 Etat actuel

2010/12

Economie Productivité du travail +2,1 % p.a.15+2,1 % p.a.16+2,0 % p.a.17

Renouvellement du ca- 30 ans 30 ans 27 ans18 pital

Social Revenu sectoriel du tra- –0,7 % p.a.¹⁵ Réduction de la -0,3 % p.a.¹⁷