Rapport explicatif

Optimisation du système à court terme 2018-2021

des bonnes terres agricoles a été jusqu’à présent négligée, avec pour conséquence le fameux problème du gaspillage du sol et du mitage. Améliorer la protection des terres agricoles et des surfaces d’assolement (SDA) constitue d’ailleurs un axe prioritaire des deux révisions partielles de la LAT. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la première étape de la révision de la LAT au 1^er mai 2014, le maintien des terres agricoles de qualité, notamment les SDA, est ancré dans la loi. Les cantons sont tenus de veiller à ce que leur contingent de SDA soit garanti de façon durable. Dans la documentation de base relative à leur plan directeur, ils doivent renseigner sur l’état de la planification et sur l’avancement de sa mise en œuvre. L’OAT définit en outre les conditions de classement des SDA en zones à bâtir. Parallèlement à la protection directe des SDA, des dispositions telles la densification intérieure des zones urbanisées contribuent à soulager quelque peu la pression sur les terres cultivables.

Avec la deuxième étape de la révision de la LAT, soumise à la consultation au printemps 2015, le Conseil fédéral prévoit de renforcer encore plus la protection des terres agricoles au moyen de l’instrumentaire de l’aménagement du territoire et de préciser les réglementations concernant la construction en dehors des zones à bâtir. Pour des raisons liées aux ressources en personnel, les cantons demandent cependant une suspension de la deuxième étape de révision de la LAT, afin qu’ils puissent se concentrer sur la mise en œuvre de la première étape de révision. Comme la protection des terres cultivées est une tâche prioritaire pour la population, ce thème doit être abordé immédiatement : un groupe de travail interdisciplinaire traitera ainsi du renforcement du plan sectoriel Surfaces d’assolement.

Le Tribunal fédéral a en outre plusieurs fois invoqué une pesée des intérêts lacunaire dans l’utilisation des terres agricoles et prié les instances inférieures d’étudier des variantes visant à ménager les terres agricoles ou à ne pas changer leur affectation.

Sans le sol, ressource limitée et non renouvelable, l’agriculture ne peut remplir son mandat multifonctionnel. Les arguments qui parlent en faveur d’une meilleure protection des terres agricoles sont multiples et ne se réduisent pas à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire. Le maintien de terres agricoles ouvertes contribue à la beauté des paysages et correspond aux intérêts écologiques et à ceux de l’aménagement du territoire.

Ressources vitales naturelles et écologie

Dans le domaine des ressources vitales naturelles, l’objectif d’augmenter les surfaces de promotion de la biodiversité SPB en plaine et le taux de SPB mises en réseau a déjà pu être atteint en 2013. Celui d’augmenter la qualité de ces surfaces ne sera probablement pas tout à fait réalisé d’ici 2017. Le défi est de mettre en place des surfaces de promotion de la biodiversité sur des sites présentant un potentiel pour une biodiversité de grande valeur.

L’efficience de l’azote et du phosphore doit être améliorée pour passer à respectivement 33 et 68 %, ce qui implique que les excédents d’azote doivent être réduits à 95 000 tonnes et ceux de phosphore à 4000 tonnes, ceci en supposant que les objectifs dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement soient atteints. De ce fait, les pertes d’ammoniac et de nitrates diminuent, ce qui permet une utilisation parcimonieuse de la ressource épuisable qu’est le phosphore.