Rapport explicatif
Consultation 2015/45: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021 · 62 pages
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Evolution future de la politique agricole
Dans le domaine de l’économie, les résultats obtenus jusqu’à présent révèlent que les potentiels d’amélioration de l’efficience sont de plus en plus exploités. Grâce à la mise en œuvre des progrès techniques, la productivité du travail jusqu’en 2011/2013 a augmenté de près de 2 % par année. La même progression est encore réalisable d’ici 2017. Jusqu’en 2013, il a été suffisamment investi dans l’agriculture ; on peut donc s’attendre à ce que le capital se renouvelle dans près de 30 ans. Un renouvellement significativement plus rapide du capital indiquerait que les investissements qui ont été opérés n’étaient pas nécessaires pour le maintien de la capacité de production et de l’infrastructure.
L’agriculture continue de présenter des lacunes en matière de compétitivité internationale ; or, cette compétitivité jouera un rôle essentiel eu égard aux défis futurs que l’économie suisse aura à relever. Dans ce domaine, il importe de viser encore des améliorations à l’horizon 2018-2021. Les simplifications ambitionnées et les mesures en faveur d’un allègement de la charge administrative permettront d’étendre la marge de manœuvre entrepreneuriale et de libérer des ressources afin d’accroître encore la rentabilité de la production agricole. En vue de l’étape 2022-2025, il est essentiel de développer des indicateurs appropriés pour évaluer la réalisation des objectifs dans le domaine de la compétitivité.
Aspects sociaux
Dans le domaine social, l’évolution sectorielle du revenu sert d’indicateur pour l’acceptabilité sociale. Durant la période entre 2007/09 et 2011/13, le revenu sectoriel du travail a légèrement baissé de -0,3 % par année. Si les conditions générales de politique économique demeurent stables, il sera probablement possible d’atteindre l’objectif en matière d’évolution des revenus sectoriels. Etant donné que l’évolution structurelle va se poursuivre durant les prochaines années, les revenus vont augmenter à l’échelon de l’exploitation individuelle. L’indicateur choisi tient compte tant des employés non rémunérés (main-d’œuvre familiale) que des employés rémunérés (maind’œuvre externe à la famille). Les autres différents aspects du développement social durable sont régulièrement présentés et évalués dans le cadre du compte rendu social publié dans le cadre du Rapport agricole annuel de l’OFAG.
Sécurité de l’approvisionnement
Dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement, l’attention porte d’une part sur la production nette et, d’autre part, sur une production adaptée à la résilience des écosystèmes et à la préservation de la cultivabilité (savoir-faire, logistique, fertilité des sols, etc.). Compte tenu des très bons rendements obtenus en production végétale durant la période 2007 à 2009, il sera possible de parvenir à une augmentation de l’ordre de 600 térajoules d’ici 2017 grâce à des gains d’efficacité. La surface agricole utile diminuant en permanence, l’atteinte des objectifs de la politique agricole 2014- 2017 d’ici 2021 demeure néanmoins un défi de taille pour l’agriculture. Il paraît notamment difficile, selon l’évolution démographique et la croissance économique, de réduire les pertes de surfaces agricoles dans les régions urbanisées à moins de 1000 hectares par année.
La quantité et la qualité des terres agricoles sont déterminantes pour la sécurité de l’approvisionnement alimentaire. Alors que la qualité du sol est soumise à une réglementation stricte dans la législation sur la protection de l’environnement, la protection