Rapport explicatif

Optimisation du système à court terme 2018-2021

Vue d’ensemble de l’évolution future de la politique agricole

Comme l’a précisé le Conseil fédéral en réponse à diverses interventions parlementaires¹³, il présentera au Parlement, d’ici à fin 2016, une vue d’ensemble du développement envisagé de la politique agricole après 2021. Cette vue d’ensemble traitera aussi des thématiques soulevées dans les diverses interventions parlementaires telles que le renforcement de la compétitivité, l’optimisation de l’utilisation des fonds publics ou encore une production préservant davantage les ressources naturelles. La décision de procéder le cas échéant à des adaptations des bases légales sera prise en fonction des conclusions de l’analyse de situation qui tiendra également compte des développements internationaux.

2.3 Optimisation du système à court terme 2018-2021

La Politique agricole 2014-2017 a introduit de profonds changements, notamment dans le système des paiements directs. Un monitoring permet de suivre l’avancement en termes de réalisation des objectifs. Pour les paiements directs, cela signifie que la voie empruntée sera poursuivie avec la possibilité d’effectuer des ajustements si l’on devait observer des écarts par rapport aux objectifs fixés. Si des développements indésirables devaient survenir, ils pourraient être corrigés par voie d’ordonnance pendant la période 2018-2021, de sorte à optimiser, dans le cadre de la loi actuelle sur l’agriculture, les conditions-cadre visant à favoriser le dynamisme des ventes, le développement entrepreneurial et la production durable.

Nous disposons de réactions spontanées recueillies auprès des milieux de la pratique, mais les données empiriques issues d’enquêtes systématiques permettant de mesurer l’impact de la Politique agricole 2014-2017 en fonction des objectifs sont encore insuffisantes. En vue de la période de l’enveloppe financière 2018-2021, il est pertinent de procéder par le biais de modifications des ordonnances à un rééquilibrage flexible fondé sur les expériences, sur les écarts par rapport aux objectifs visés et sur le contexte économique en mutation. Aussi, un message sur les enveloppes financières sera soumis au Parlement pour la prochaine période quadriennale sur la base du présent document de consultation. Outre la répartition des fonds, le message pointera dans quels domaines prioritaires des adaptations d’ordonnances s’avèrent nécessaires (cf. ch. 2.3.2 et 3.4).

Compte tenu des développements concrets en matière de politique commerciale extérieure, une adaptation de la loi sur l’agriculture pendant la période budgétaire 2018- 2021 n’est pas exclue. Le cas échéant, la révision de la loi sera présentée au Parlement en même temps que la demande de ratification d’un accord correspondant.

2.3.1 Objectifs à l’horizon 2018-2021

Les objectifs définis par le Conseil fédéral dans son message sur la Politique agricole 2014-2017¹⁴ et les objectifs généraux de durabilité servent de cadre de référence pour apprécier les prestations d’intérêt public. Etant donné que le système développé des paiements directs, en tant qu’élément principal de la politique agricole 2014-2017,