Rapport explicatif

Evolution future de la politique agricole

société par rapport à son milieu naturel. Citons à titre d’exemples la sauvegarde et la promotion de la biodiversité ou l’entretien du paysage rural.

Les instruments majeurs de la politique agricole sont d’une part les mesures de protection douanière pour les produits agricoles primaires et en partie pour les produits transformés. D’autre part, l’encouragement de l’agriculture ou des prestations qu’elle fournit est réalisé par le biais du soutien direct dans le cadre des trois enveloppes financières agricoles. Au premier plan figurent les incitations financières directes sous forme de paiements directs pour la fourniture de services écosystémiques. Dans une moindre mesure, l’agriculture bénéficie également de contributions pour renforcer les ventes de produits de qualité et d’aides à l’investissement permettant de développer des structures compétitives.

Grâce à des mesures telles la protection des dénominations (AOP/IGP, Bio, montagne/alpage etc.), l’homologation des moyens de production, le droit foncier rural, le droit du bail à ferme agricole ou la recherche et la vulgarisation, la Confédération crée en outre des conditions-cadre propices à un développement favorable de l’agriculture et de la production alimentaire.

Si le niveau de la protection à la frontière dépend notamment de l’issue des négociations internationales, la Suisse dispose d’une marge de manœuvre nettement plus importante dans l’aménagement des mesures de soutien interne (p. ex. paiements directs non liés à la production).

Les perspectives sur le long terme esquissées ci-dessus font actuellement l’objet d’un débat intégrant les parties prenantes de la politique agricole ; elles sont approfondies et développées.

2.2 Evolution à moyen terme 2022-2025

Les principales mesures de politique agricole sont évaluées en vue de la mise en place de la politique agricole 2022-2025. Les résultats de l’évaluation doivent permettre de déterminer les effets déployés par les mesures introduites dans le cadre de la politique agricole 2014-2017 et de mesurer si elles ont contribué à l’atteinte des objectifs. Combinés aux conclusions du dialogue mené avec les parties prenantes sur les perspectives, ils serviront de base à l’élaboration de la politique agricole pour les années 2022-2025. Les recommandations des organisations internationales (p. ex. OMC et OCDE) seront également prises en compte dans les discussions. L’OCDE, par exemple, recommande à l’avenir d’orienter plus explicitement les mesures de politique agricole (même après la PA 14-17) sur les divers objectifs et de réduire dans l’ensemble le niveau de soutien. Il faut s’attendre à ce que le démantèlement des entraves tarifaires et non-tarifaires au commerce progresse encore dans le secteur agricole d’ici 2025. Il est dès lors important de renforcer la compétitivité de l’agriculture et de l’industrie alimentaire suisses afin qu’elles soient aptes à réagir rapidement aux éventuels développements en matière de politique commerciale extérieure. Pour favoriser cela, il convient d’examiner un rapprochement autonome aux marchés internationaux pour compenser une éventuelle hausse des prix des biens agricoles à l’échelle mondiale.