Rapport explicatif

Evolution future de la politique agricole

Partant de l’état des lieux relatif aux excédents d’azote entre 2007/2009, aucune réduction n’a été enregistrée jusqu’en 2010/2012. Le recul de 115 000 t d’azote à 95 000 t demeure un objectif très ambitieux même à l’horizon 2021. La situation est similaire pour les excédents de phosphore et les émissions d’ammoniac, lesquelles sont fortement tributaires du nombre d’animaux de rente gardés et de la technique de production. D’autres mesures visant l’accroissement de l’efficience des ressources et la réduction des émissions d’ammoniac s’avèrent dès lors indispensables. Les programmes existants et nouveaux dans le cadre des contributions à l’efficience des ressources, limités dans le temps, devraient contribuer à des avancées dans ce domaine. Il importe en outre d’assurer, par le biais de mesures appropriées, le maintien des effets positifs obtenus grâce aux programmes s’achevant en 2020. Ceci ne peut être assuré qu’à la condition que l’utilisation de la technique de production en question soit ancrée juridiquement dans les PER en tant que bonne pratique agricole au terme de la période d’encouragement. L’adoption de la nouvelle technique doit être communiquée à temps pour que les conditions-cadre restent stables et prévisibles et un délai transitoire doit être ménagé avant sa mise en pratique générale.

Paysage cultivé

Dans le domaine du paysage cultivé, l’objectif est de réduire la progression de la forêt. Par rapport à la période précédente, soit de 1992/97 à 2004/09, l’objectif visé d’ici 2021 est de réduire de quelque 20 % les pertes de surfaces dues à l’enforestement. Les résultats du recensement de la superficie 2013-2018 ne sont pas encore disponibles. Il est vraisemblable que cet objectif pourra être atteint grâce au renforcement du soutien accordé pour les surfaces en forte pente et les régions d’estivage par le biais de contributions au paysage cultivé.

Bien-être des animaux

Dans le domaine du bien-être des animaux, la participation aux programmes actuels SST et SRPA continue de s’accroître. S’agissant du programme SRPA, on peut,

compte tenu de la participation en 2014, partir du principe que l’objectif sera réalisé d’ici 2017, toutes catégories d’animaux confondues.

Bilan

Du point de vue actuel, les objectifs poursuivis par la Politique agricole 2014-2017 devraient, selon toute probabilité, être largement atteints d’ici 2017 dans les domaines de l’économie, des aspects sociaux, de la sécurité de l’approvisionnement et du bienêtre des animaux. Concernant les ressources vitales naturelles, les développements mesurables jusqu’ici sont majoritairement en bonne voie. L’amélioration de l’efficience des ressources et le ralentissement des pertes des terres agricoles, notamment dans les zones d’habitation, représenteront un grand défi. Il demeure par conséquent des lacunes essentielles en matière de réalisation des objectifs pour la prochaine période de l’enveloppe financière. En vue de les combler, il convient de définir des mesures ciblées par le biais d’adaptations au niveau des ordonnances.