Rapport explicatif

Consultation 2015/45: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021 · 62 pages

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Optimisation du système à court terme 2018-2021

Objectif Aspect Etat 2007/09 Objectif PA 14-17 Etat actuel

2010/12

Ressources Efficience de l’azote 28 % 33 % 30 % naturelles /

écologie Efficience du phos- 60 % 68 % 57 %

phore

Emissions d’ammo- 48 700 t N 41 000 t N 47’ 200t N24 niac23

Quantité des SPB 60 000 ha SPB 65 000 ha SPB en ré- 71 481 ha SPB en réen région de gion de plaine gion de plaine26 plaine25

Qualité des SPB 36 % des SPB en 50 % des SPB en ré- 63 % des SPB en réréseau27, seau, seau26 27 % des SPB 40 % des SPB avec 34 % des SPB avec avec qualité27 qualité qualité26

Paysage cul- Surfaces agricoles dans –1400 ha p.a.28Réduction de l’enfo- Pas de données tivé les régions d’économie restement de 20 %29

alpestre

Bien-être desParticipation au pro- 72 %2780 % 75 %26 animaux gramme SRPA30

Sources : Agroscope, OFS, USP, HAFL et OFAG

Il convient de prendre en compte de manière adéquate les conflits d’objectifs entre les divers domaines et les synergies possibles. Vu le caractère pluridimensionnel des objectifs de la politique agricole (multifonctionnalité) et leur interdépendance, les progrès ne se réaliseront que progressivement. Obtenir des progrès plus rapides dans certains domaines serait en principe possible, mais seulement aux dépens de la réalisation des objectifs dans d’autres domaines. Par contre, il y a lieu d’utiliser systématiquemennt les synergies potentielles entre les différents domaines cible.

Economie

23Stratégie fédérale de protection de l’air (FF 2009 5941).

24Stand 2013 (Switzerland’s Informative Inventory Report 2015 (IIR) ; März 2015)

25Etat 2013 (Switzerland’s Informative Inventory Report 2015 (IIR) ; mars 2015)

26Etat 2014

27Etat 2010

28Evolution entre 1979/85 et 1992/97 ; enforestement accru depuis, selon IFN entre 1993-

95 et 2004-06, puis entre 2004-06 et 2009-13 à nouveau enforestement modéré

29Evolution entre 2004/09 et prochaine période de relevé Statistique de la superficie (vrai-

semblablement 2016/21) par rapport à l’évolution entre 1992/97 et 2004/09

30Valeur moyenne pour toutes les catégories d’animaux pondérée par UGB