Rapport explicatif

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018-2021

déduction des crédits « Administration soutien du prix du lait » et « Indemnités versées à des organisations privées pour le bétail de boucherie et la viande » de l’enveloppe financière « Production et ventes » 2018-2021 a été prise en compte.

La baisse des dépenses dans le cadre des enveloppes agricoles se déroulera entre 2015 et 2017. En raison de coupes interdépartementales (30 millions) et de divers transferts de crédits et mesures de compensation, le budget 2015 est inférieur de quelque 47 millions de francs à celui annoncé par le Conseil fédéral dans son message sur les enveloppes financières 2014-2017 et décidé par le Parlement. De plus, au vu du renchérissement plus faible, le Conseil fédéral prévoit dans le budget 2016 des coupes interdépartementales plus importantes, de sorte que les dépenses inscrites au budget devraient baisser encore de 54 millions de francs par année par rapport à l’année précédente. Les mesures du programme de stabilisation 2017-2019 réduisent les fonds disponibles en 2017 de 64 millions de francs36 supplémentaires par rapport au budget 2016. Lors de la prochaine enveloppe financière 2018 à 2021, il est prévu que les moyens disponibles annuellement soient maintenus à ce niveau.

Malgré les mesures prévues pour diminuer les coûts de production, il faut tabler à moyen terme sur une augmentation continue des coûts d’acquisition des moyens et des facteurs de production agricole ainsi que sur une hausse du coût de la vie. L’agriculture est donc incitée, en particulier en cas de hausse du renchérissement, à améliorer sa productivité même si les marchés ne devaient pas s’ouvrir davantage et donc la protection à la frontière diminuer.