Rapport explicatif

Besoins financiers pour la période 2018 à 2021

Tableau 6 Réductions sur la base du programme de stabilisation 2017-2019 (en millions de fr., avec différences d’arrondi)

Enveloppes financières / 2017 2018 2019 2020 2021 contributions concernées Amélioration des bases de production et me- 10.2 22.3 22.7 22.7 22.7 sures sociales

Contributions pour améliorations structurelles 3.0 11.0 11.0 11.0 11.0 Crédits d’investissement 7.2 11.3 11.7 11.7 11.7

Production et ventes – 5.0 5.0 5.0 5.0

Promotion des ventes – 5.0 5.0 5.0 5.0

Paiements directs 61.9 59.8 68.7 68.7 68.7

Contributions à la sécurité de l’approvisionne- 30.0 30.0 30.0 30.0 30.0 ment

Contributions à la biodiversité (qualité I) 20.0 20.0 20.0 20.0 20.0 Contributions à la qualité du paysage – 20.0 30.0 30.0 30.0 Contributions de transition 11.9 -10.2 -11.3 -11.3 -11.3

Total des économies 72.1 87.1 96.3 96.3 96.3

3.3 Besoins financiers pour la période 2018 à 2021 Pendant la prochaine période quadriennale, le financement des mesures relevant de la politique agricole continuera à être assuré par trois enveloppes financières. Tableau 7 Aperçu des enveloppes financières 2018 à 2021

(en millions de CHF, avec différences B 2016 2018 2019 2020 2021 Total d’arrondi)

Amélioration des bases de pro-

163.5 143.1 142.8 142.8 142.8572

duction et mesures sociales

Production et ventes 434.1 431.7 431.7 431.7 432.2 1 728

Paiements directs 2747.9 2691.7 2682.9 2682.9 2682.9 10 741

Total 3345.5 3266.6 3257.4 3257.4 3257.9 13 041

Dans le groupe de tâches « Agriculture et alimentation », les enveloppes financières proposées pour 2018-2021 prévoient des dépenses de la Confédération légèrement plus faibles que celles relatives à la période 2014-2017 (tableau 8). La différence par rapport à l’arrêté fédéral du 13 mars 2013 se monte à 751 millions, soit 5,4 %. La