Rapport explicatif

Besoins financiers pour la période 2018 à 2021

Figure 5

Enveloppes financières agricoles et planification financière actuelle de la Confé-

dération

Les moyens destinés à l’enveloppe financière « Amélioration des bases de production et mesures sociales » sont revus à la baisse pour la période 2018-2021. Début 2015, le Conseil fédéral, en réponse au postulat Müller-Altermatt (12.3555) a décidé d’augmenter dès 2016 les contributions en faveur de la recherche pour un secteur agroalimentaire écologique et durable à hauteur de 5 millions de francs par année et de réduire en contrepartie les crédits d’investissement dans la même mesure. De plus, la correction du renchérissement annoncée de 3 % à partir de 2016 a déjà été appliquée à hauteur d’un tiers pour ce crédit (-30 millions de francs). Le reste des économies sera réalisé dans l’enveloppe financière « Paiements directs ». Le programme de stabilisation 2017-2019 ne devrait réduire davantage que les aides à l’investissement n’ayant pas d’effet direct sur le revenu. L’augmentation annuelle du fonds de roulement des crédits d’investissement (état fin 2014 : 2,51 milliards de francs) est réduite si bien qu’elle n’est plus que d’environ deux millions de francs et les contributions pour les améliorations structurelles sont maintenues au niveau de 88 millions de francs (-11 %).

Dans le domaine « Production et ventes », les fonds alloués à la promotion des ventes augmentent de 10 millions pendant la période en cours. Dès 2018, ce crédit sera maintenu au niveau moyen 2014-2017. Si l’enveloppe financière « Production et ventes » sera légèrement inférieure à celle de la période précédente, cela s’explique du fait que dès 2018 deux crédits utilisés jusqu’à présent pour les frais administratifs ne seront plus compris dans cette enveloppe. (ch. 3.1.1). Additionnés, ils s’élèvent à près de 10 millions de francs par année.

Les fonds attribués aux paiements directs annuels baissent en deux étapes, au total de 120 millions de francs. Cette réduction est à mettre pour moitié sur le compte des