Rapport explicatif

Conditions-cadre relatives à la fixation des enveloppes financières

3.2 Conditions-cadre relatives à la fixation des enveloppes financières

3.2.1 Prise en compte de la situation économique

En matière de politique du revenu agricole, l’art. 5, al. 3, LAgr, stipule qu’il faut prendre en considération les autres branches de l’économie, la situation économique de la population non paysanne ainsi que la situation financière de la Confédération.

Le ch. 1.2 a brièvement présenté le développement à moyen terme des conditionscadre. La forte réévaluation du franc suisse, suite à l’abolition du taux plancher entre le franc et l’Euro, a nettement freiné l’évolution conjoncturelle en Suisse au cours du premier semestre 2015. Malgré une légère détente de la situation du taux de change en septembre, l’évolution économique devrait également se montrer frileuse pendant le deuxième semestre 2015. Les exportations de marchandises et de services ont notamment été affectées négativement par la réévaluation du franc mi-janvier et par une dynamique un peu plus faible du commerce mondial. Cela vaut également pour les entreprises qui travaillent pour les marchés d’exportation dans le domaine de l’industrie alimentaire. C’est pourquoi le secteur agroalimentaire est appelé à améliorer encore sa compétitivité pendant la prochaine période budgétaire pour être en mesure de s’imposer sur les marchés intérieurs et extérieurs.

Sur la base des estimations du Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles en juin 2015, le budget 2016 décidé par le Conseil fédéral et la planification financière provisoire 2017-2019 se fondent sur des valeurs de référence nettement plus faibles que l’année précédente encore (cf. tableau 5).

Tableau 5

Chiffres-clés économiques 2015-2019 (état juin 2015 ; divergences par rapport au budget 2015 et plan financier 2016-2018)

en % 2015 2016 17 18 192020

Année en cours Budget Plan financier com-Jan. Jan. plé-2015¹ Rév. 2015¹ Rév. ment²

Croissance du PIB

Valeur

réelle 0.8 -1.8 2.4 -0.4 2.0 1.7 1.7 1.4 Valeur

nominale 0.1 -3.0 2.7 -0.3 2.6 2.5 2.7 2.4

Renchérissement annuel

IPC³ 1.0 -1.4 0.4 -0.6 0.6 0.8 1.0 1.0

¹⁾ Groupe d’experts juin 2015

²⁾ Dans la perspective des arrêtés financiers pluriannuels

³⁾ Indice suisse des prix à la consommation (OFS)

Le 17 septembre 2015, le groupe d’experts a actualisé ses pronostics. Alors que les hypothèses pour 2017 restent inchangées, le groupe d’experts a légèrement corrigé vers le bas la croissance économique nominale pendant les années 2015 et 2016, en