Rapport sur les résultats

services forestiers, l’ERFA les communes et leur services spécialisés, et EFS les proprié-

taires fonciers. GR et la SFS ne souhaitent pas avoir à se limiter à un interlocuteur

central par canton, alors que le VS aimerait que les communes désignent elles aussi un

interlocuteur central. Pour SZ, la Confédération devrait assumer la responsabilité de la

mise en œuvre des mesures.

BL, BS et ZG espèrent que les cantons pourront contribuer à une recherche axée sur ^{Mesure 1.2.4 : promotion}

de la recherche appliles besoins. GR et EFS souhaitent impliquer des acteurs de la pratique et de la mise quée en œuvre, et VD recommande de faire appel aux universités et aux hautes écoles. Pour

a+ et pour l’EAWAG les modalités de financement manquent de clarté. Le CSCF, Info-

Flora, le Karch, l’ASPN et l’ASEP estiment que des moyens supplémentaires sont né-

cessaires pour la recherche. Quant au canton de BE, il suggère d’évaluer les consé-

quences économiques et financières des organismes nuisibles, pour pouvoir justifier les

mesures au plan politique.

GE espère que la recherche aidera au développement de meilleurs systèmes de détec-

tion précoce. Le CSCF et le Karch aimeraient impliquer également la recherche dans le

monitoring. Quant à la SCNAT et la CFSB, elles suggèrent que le texte mentionne ex-

pressément la recherche interdisciplinaire et la recherche amateur (Citizen Science). Le

RPS fait remarquer que certaines espèces de néobiotes invasifs possèdent également

des caractéristiques bénéfiques. Enfin, NW propose que les structures de recherche

cherchent également des moyens de cohabiter avec les espèces exotiques que l’on ne

parvient plus à combattre ou à éradiquer.

Orientation 1.3 : Harmoniser et, au besoin, compléter les bases légales.

La COSAC, le LI et ZG se prononcent expressément en faveur de cette mesure. VD ^{Mesure 1.3.1 : Harmoni-}

sation et adaptation des

souhaite que l’on éclaircisse les responsabilités et BS que l’on comble les lacunes sub- bases légales sistant dans les bases légales.

ProNatura, ProNaturaGR, l’ASPO et le WWF insistent sur l’importance d’une mise en

œuvre et d’une procédure rapides. La CCE, OW et ZH jugent important qu’en guise de

mesure immédiate, une interdiction de vente soit édictée pour les espèces figurant sur

la liste noire ou tout au moins pour le buddleia de David, le laurier-cerise et l’ailante. La

SFS et VD aimeraient que soit défini un calendrier pour l’adaptation des bases légales.

AG, la CCE, OW et ZH souhaitent, en guise de solution aux conflits d’objectifs exis-

tants, et en l’absence de solution de rechange, que puissent être accordées des déroga-

tions pour l’emploi de produits phytosanitaires.

Différents acteurs proposent des adaptations concrètes, soit p. ex. l’ERFA et GR des

bases légales fondant une obligation de déclarer et de lutter contre les espèces des

classes C et D ; l’ERFA, l’UVS et l’USSP une obligation d’agir également en dehors du

secteur de la production ; GE une interdiction de mise en circulation, de vente, de com-

merce et de culture ; GR et la SFS une interdiction de mise en circulation ; et pour le

RPS, enfin, les espèces figurant sur la liste noire sont à retirer sans délai de la vente.

Quant à l’ASPN et à l’ASEP, elles estiment qu’une ordonnance spécifique relative aux

EEE sera nécessaire à moyen terme.

OW, la CCE, ZG et ZH souhaitent une énumération concrète des actes législatifs à adap-

ter, alors que d’autres proposent des adaptations ponctuelles dans certains textes légi-

slatifs, soit la SCNAT, FR, le RPS et TG dans l’ODE, ICOMOS et NIKE dans la LPN, VS

dans l’ORRChim, et NE dans l’OSol. La SSE et l’UMS estiment important d’impliquer

l’OFAG et l’OSAV dans la mise en œuvre de cette mesure.

La SSE, VD et l’UMS aimeraient supprimer cette mesure pour la fusionner avec la me- ^{Mesure 1-3.2 Adaptation}

des bases légales

sure 1-3.1. ProNatura, ProNaturaGR, l’ASPO et le WWF jugent important de contrôler

régulièrement les directives et recommandations. Prométerre voudrait harmoniser les

bases légales, sans toutefois élargir leur portée. L’ERFA, l’UVS et l’USSP voudraient