Projet

N511-1025

Exemple: péage urbain à Stockholm (où la technologie radio est associée à des appareils de paiement en pièces de monnaie et par carte)

Appareil intelligent

Méthode : la position du véhicule est enregistrée en permanence via un dispositif embarqué (on-board unit - OBU) et transmise à une centrale par téléphonie mobile (GPS/GNSS / CN OBU). Lorsque le véhicule parcourt un tronçon à péage, le système calcule et facture le montant de la redevance en fonction des dispositions tarifaires. Un smartphone pourrait offrir les mêmes fonctions qu’un dispositif embarqué mais il devrait se trouver à bord en permanence, ce qui poserait des questions relatives à la conformité, à la fiabilité et au risque d’abus.

La directive 2004/52/CE du Parlement européen a pour objectif de réaliser l’interopérabilité de tous les systèmes de télépéage routier dans l'Union européenne afin d'éviter la prolifération de systèmes incompatibles. La directive décide donc la création d’un service européen de télépéage (SET), qui couvre tous les réseaux routiers et les infrastructures à péage dans l’Union européenne sur lesquels la circulation est déclarée électroniquement au moyen d'un équipement embarqué, et définit les solutions techniques autorisées pour effectuer les transactions de péage électronique, à savoir les transmissions hertziennes et la localisation par satellite couplée à des communications mobiles. Le SET permettra à tout usager de la route de payer facilement le péage dû sur toute route ou infrastructure dans l’Union européenne au moyen d’un seul contrat souscrit auprès d’un prestataire du SET et d’un seul équipement embarqué.

Infrastructure : la perception de la redevance requiert un système opérationnel de satellites en orbite. Aucune infrastructure routière n’est nécessaire. Le véhicule doit être pourvu d’un appareil spécifique.

Application : un système de positionnement par satellite convient notamment à des solutions à grande échelle fonctionnant avec des systèmes complexes de tarification échelonnée et différenciée selon les catégories de route (par ex. un modèle territorial).

Autres caractéristiques : l’enregistrement des données des véhicules étrangers doit être réglé séparément (cf. ch. 4.3 et 6.1.1).

Exemple : RPLP, péage pour poids lourds en Allemagne