Projet

N511-1025

Annexe II : paramètres pour le rail

Où la tarification est-elle introduite ? (objet de la tarification 1)

Ouvrages d’art

La tarification s’applique aux ouvrages d’art spéciaux comme les ponts ou les tunnels.

Tronçon

La tarification s’applique aux tronçons sur le réseau ferré suisse.

Ligne

La tarification s’applique à une ou plusieurs ligne/s déterminées de train, de tram ou de bus.

On appelle ligne tous les trajets continus de courses ayant le même point de départ et le même terminus, y compris les courses de renfort, de début et de fin de journée sur des parties de tronçon. Les points de départ et les terminus sont aussi des nœuds et des points auxquels la fonction de desserte change. Les offres de prestations avec différentes fonctions de desserte sur le même tronçon comptent comme une ligne proprement dite. Exemples d’une ligne ferroviaire : S8 Bern – Jegenstorf ou RE Bern – Jegenstorf – Solothurn.

Nœuds

La tarification s’applique au transport sur un ou plusieurs nœuds, par exemple des nœuds ferroviaires ou des nœuds des TP.

Zone

La tarification s’applique au transport dans une zone ou dans plusieurs zones concomitantes, par exemple dans les villes et agglomérations (communauté tarifaire ou zone d’une communauté).

Réseau

La tarification s’applique au transport sur un réseau déterminé, par exemple sur tout le réseau ferroviaire de Suisse.

Périmètre

La tarification s’applique au transport sur tout le réseau des TP du territoire suisse.

Qu’est-ce qui est tarifé, quel « type » est tarifé ? (objet de la tarification 2)

Transport de voyageurs

L’objet de la tarification est le transport de voyageurs en TP.

Transport de marchandises

L’objet de la tarification est le transport de marchandises par le rail.

Trafic local

L’objet de la tarification est le trafic local, c’est-à-dire les offres de prestations des TP qui servent à la desserte capillaire des localités. Une ligne du transport de voyageurs sert à la desserte capillaire lorsque les distances entre les arrêts sont courtes et que les arrêts sont situés en règle générale à moins de 1,5 km du prochain arrêt d’une ligne régionale.

Trafic régional

L’objet de la tarification est le transport régional des voyageurs, c’est-à-dire le transport de voyageurs au sein d’une région, y compris la desserte de base de localités, ainsi que le transport de voyageurs avec des régions voisines, voire avec des pays limitrophes. La Confédération entend par localités des agglomérations d’au moins 100 habitants toute l’année. Le trafic régional a une fonction de desserte et la Confédération le commande et l’indemnise conjointement avec les cantons, à l’exception des lignes du trafic local et des lignes purement touristiques sans fonction de desserte. Le trafic régional peut être absorbé par le rail, par la route et dans des cas particuliers par des bateaux ou des installations à câbles.