Projet

N511-1025

consommation en Suisse parce que les touristes et les travailleurs frontaliers s’approvisionnent ailleurs. A cela s’ajoute qu’une partie non négligeable de la population suisse habite à proximité des frontières et irait faire le plein à l’étranger si la différence de prix était importante, ce qui est déjà le cas aujourd’hui pour le diesel (cf. ch. 7.5 Tourisme à la pompe).

Impôt sur les véhicules automobiles

L’impôt sur les véhicules automobiles est perçu par l’AFD pour les véhicules importés ou construits sur le territoire national. Un tarif unique de 4 % de la valeur de la marchandise est appliqué. Les véhicules électriques ne sont pas concernés. En 2013, le produit total de l’impôt sur les véhicules automobiles s’élevait à 369 millions de francs.

L’impôt sur les véhicules automobiles n’est pas à même d’influer sur la demande en matière de transport. Dans le meilleur des cas, le choix du type de véhicule pourrait être influencé si le tarif variait par exemple en fonction de la quantité d’émissions polluantes, mais l’effet serait probablement faible. C’est pourquoi le Conseil fédéral a renoncé jusqu’ici à une taxe d’incitation écologique.⁶⁷

Redevance sur le trafic des poids lourds

Tous les véhicules d’un poids total supérieur à 3,5 tonnes sont soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds. Depuis 2001, les véhicules lourds affectés au transport de marchandises sont taxés en fonction des prestations sur la base du kilométrage, des émissions du véhicule et du poids total autorisé du véhicule (RPLP) : les véhicules lourds affectés au transport de personnes sont taxés quant à eux de manière forfaitaire.

En 2013, les recettes tirées de la RPLP ont atteint 1517 millions de francs. Un tiers des recettes nettes revient aux cantons et les deux autres tiers sont attribués à la Confédération. La perception de cette redevance incombe à l’AFD. Il existe deux systèmes : les poids lourds suisses doivent être équipés d’un appareil de saisie qui calcule la distance parcourue sur le territoire national. Une fois les données lues sur l’appareil par le détenteur du véhicule et transmises à la Direction générale des douanes, celle-ci établit une facture mensuelle pour les tonnes-kilomètres parcourues. Les poids lourds étrangers déclarent quant à eux leur kilométrage et le poids de leur véhicule à la frontière.

Impôt sur les véhicules à moteur

L’impôt sur les véhicules à moteur est perçu dans tous les cantons. Il est calculé sur la base de l’un des quatre critères suivants : la cylindrée, le poids du véhicule, la puissance ou la puissance et le poids total combinés. Dans quelques cantons, des rabais sont accordés pour les véhicules électriques ou les véhicules appartenant aux meilleures catégories d’efficience énergétique. Par ailleurs, certains cantons s’emploient à engager une réforme écologique de l’impôt cantonal sur les véhicules à moteur afin de récompenser l’achat de véhicules « verts ».

En 2011, les recettes tirées de l’impôt sur les véhicules à moteur s’élevaient à 2,3 milliards de francs. Dans tous les cantons, cet impôt est calculé au prorata temporis et non pas en fonction du kilométrage. Il n’a donc pratiquement aucune influence sur la demande de mobilité et constitue essentiellement une source de financement⁶⁸. Il joue tout au plus un rôle dans le choix stratégique du moyen de locomotion, autrement dit lorsqu’il s’agit de comparer le coût d’une voiture à celui d’un abonnement de transports publics, mais pas dans le choix quotidien du moyen de transport, de l’itinéraire ou de l’heure de départ. L’impôt sur les véhicules à moteur est dégressif, c’est-à-dire que plus le nombre de kilomètres parcourus par année est élevé, moins la part de l’impôt dans les coûts de déplacement est importante.

Taxes de stationnement

Le stationnement sur le domaine public est du ressort des cantons.⁶⁹ La plupart du temps, ces derniers délèguent la perception des taxes de stationnement aux communes. L’exécution est confiée