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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 56 _____________________________________________________________________________________

frontières pour les contrer. Cela peut prendre des formes très diverses, qui vont de la coopération au développement à la promotion de la paix par des moyens civils et militaires, en passant par les bons offices (médiation ou mandats de représentation des intérêts d’autres Etats, tels ceux des Etats-Unis en Iran ou ceux de la Russie en Géorgie et vice versa).

Un engagement relevant de la politique de sécurité, pris dans toute son ampleur, peut être conduit avec souplesse, tant sur le plan de l’espace que sur celui du temps et en ce qui concerne les ressources et les partenaires, sous le contrôle permanent des autorités suisses. Si la Suisse considère qu’il vaut mieux renoncer à certaines activités dans un pays en particulier, par exemple pour des considérations liées à la neutralité ou aux engagements en cours (p. ex. mandats de protection diplomatique), elle peut s’abstenir de s’engager, tout comme lorsqu’il existe un risque élevé qu’un engagement concret augmente la probabilité de voir des attaques perpétrées contre la Suisse ou ciblant des objectifs suisses à l’étranger. Toutefois, la gestion souple de l’engagement peut également présenter des inconvénients, notamment en ce qui concerne l’image que donne la Suisse de sa fiabilité.

La présidence de l’OSCE en 2014 a été l’occasion de manifester un engagement fort de la Suisse en faveur de la paix et de la sécurité. Un siège de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pourrait permettre de donner encore plus de poids à cet engagement.

La promotion militaire de la paix est un instrument important de l’engagement de la Suisse en politique de sécurité.30 Il y a 60 ans déjà, la Suisse participait ainsi aux efforts consentis par la communauté internationale en faveur de la paix. Elle était un des quatre Etats participant, avec dans un premier temps plus de 90 militaires, à la Commission des nations neutres pour la surveillance de l’armistice en Corée. La participation de la Suisse à cette commission de surveillance se poursuit aujourd’hui encore, et d’autres engagements s’y sont ajoutés depuis quelques décennies.31

La promotion militaire de la paix a pour objectif de créer un environnement stable. Elle doit empêcher le déclenchement d’hostilités ou y mettre fin. Les efforts visent également à protéger la population et à écarter certaines conséquences des conflits (p. ex. mines et ratés, recrudescence du commerce illégal des armes de petit calibre et des munitions). Les conditions requises doivent ainsi être instaurées pour que les processus de paix à l’échelon politique puissent aboutir et que les acteurs civils de la promotion de la paix puissent mener à bien leurs activités. La promotion militaire de la paix contribue ainsi à prévenir ou à atténuer différentes menaces : dans un environnement sûr, une population ressent moins la nécessité de quitter sa région d’origine, ce qui peut contribuer à restreindre le phénomène de migration et les problèmes qui l’accompagnent, notamment la criminalité. Par la stabilisation et la résolution des conflits violents, la promotion militaire de la paix peut contribuer à prévenir ou à réduire l’apparition, l’établissement et l’expansion du terrorisme. En stabilisant les régions en crise et en protégeant les voies de communication, la promotion militaire de la paix peut également contribuer à prévenir ou à remédier à des difficultés d’approvisionnement. Enfin, en circonscrivant les conflits armés, elle peut contribuer à réduire le risque que ces conflits s’aggravent et que la Suisse soit touchée. Il va de soi que la Suisse, à elle seule, est très limitée dans le cadre de ce genre

30 La promotion militaire de la paix est expressément mentionnée ici car elle illustre bien l’engagement de la Suisse en politique de sécurité, sans pour autant qu’on puisse la mettre en relation avec une seule et unique menace. Le chapitre 4 montre de quelle manière chacun des instruments de la politique de sécurité contribue à la prévention et à la maîtrise des différents dangers et menaces. Elle n’y est mentionnée qu’à titre marginal parce que, justement, elle ne vise pas à contrer une menace, mais contribue à prévenir des menaces de différentes natures.

31 Les interventions de l’armée pour la promotion de la paix nécessitent un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU ou de l’OSCE. La participation à des engagements repose sur une base volontaire ; la participation à des combats visant à imposer la paix est exclue. Si l’effectif d’un engagement dépasse 100 militaires ou si celui-ci dure plus de trois semaines, l’engagement est soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale.