Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 58 _____________________________________________________________________________________

Acquisition illégale et manipulation d’informations

L’indépendance est nécessaire dans ce domaine car il est apparu que des Etats ont poursuivi des approches répondant à des intérêts personnels lors de leurs cyberactivités, et que la confiance entre Etats n’est possible que dans une certaine mesure. Il a également été clairement démontré que les cyberactivités ne sont souvent pas des actes isolés, mais sont associées à d’autres méthodes d’espionnage. En ce sens, l’indépendance concerne les capacités de contre-espionnage aussi bien que le développement de capacités de défense contre des cyberattaques ou de réalisation de cyberopérations. Sur le plan intérieur, la responsabilité individuelle est une ligne directrice importante de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques. Toutes les organisations et entreprises doivent connaître les cyberrisques et il incombe, en principe, à chacune d’elles de prendre ses propres mesures de précaution, l’Etat leur apportant son appui à titre subsidiaire.

La coopération joue également un rôle important dans ce domaine : à l’intérieur du pays, par exemple, par l’exploitation et la participation à la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI) ou par la constitution d’un pool de spécialistes ; à l’extérieur par l’échange d’informations avec d’autres Etats, notamment à des fins de contre-espionnage, par l’échange de connaissances spécialisées et dans le cadre de l’instruction. La recherche et la formation dans le domaine du cyberespace sont le fruit d’une collaboration étroite entre le domaine civil (renseignement, poursuites pénales, politique extérieure) et l’armée. Au niveau international, la Suisse s’engage pour un renforcement de la lutte contre la criminalité sur Internet (p. ex. Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe) et pour atténuer le risque de cyberattaques en soutenant les efforts visant à améliorer la stabilité et la sécurité dans le cyberespace (p. ex. par des mesures visant à instaurer la confiance et des mesures de coopération). Dans le domaine du renseignement et des poursuites pénales notamment, une coopération avec des partenaires étrangers (entre autres le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité et Interpol) est indispensable pour pouvoir élucider et poursuivre des délits commis sur Internet.

La Suisse s’engage au niveau international pour promouvoir l’instauration de règles de comportement dans le cyberespace. Les mesures visant à instaurer, au sein de la communauté des Etats, la confiance et la promotion d’une compréhension commune en regard de l’utilisation étatique du cyberespace et des limites de celle-ci s’inscrivent dans cette approche.

Terrorisme et extrémisme violent

L’indépendance se manifeste dans le fait que la Suisse dispose de ses propres moyens pour maîtriser toute la gamme des menaces terroristes à différents niveaux d’escalade. L’indépendance signifie aussi que tout est mis en œuvre pour éviter qu’un terreau fertile propice au terrorisme et à l’extrémisme violent ne se développe en Suisse, ce qui requiert également une coopération étroite sur le plan interne. La Suisse, qui fait tout ce qu’elle peut pour ne pas servir abusivement de base pour la planification, la préparation et le financement d’actes terroristes, montre qu’elle est un partenaire fiable dans la lutte à l’échelon mondial contre le terrorisme. L’indépendance implique par ailleurs aussi qu’elle reprenne à son compte uniquement les listes de sanctions anti-terroristes de l’ONU et non pas les listes nationales d’autres Etats qui désignent ou interdisent telles ou telles organisations terroristes. De fait, elle fait preuve de retenue en ce qui concerne l’interdiction d’organisations et n’a jusqu’à présent interdit que les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » ainsi que les organisations qui leur sont apparentées. Dans le cadre de son engagement en politique de paix et humanitaire, notamment en faveur de la protection de la population civile, la Suisse est, par conséquent, davantage disposée à rechercher le dialogue avec tous les acteurs d’un conflit – groupements non étatiques, armés et enclins à la violence inclus – que ne le sont la plupart des autres pays.