Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 59 _____________________________________________________________________________________

Le terrorisme et l’extrémisme violent représentent souvent des menaces transfrontalières. La défense contre ceux-ci requiert, de ce fait, une coopération, notamment sous la forme d’un échange international bien rodé d’informations sur les menaces, d’une collaboration des services de renseignement, des polices et une entraide judiciaire pour mettre en lumière les actes terroristes planifiés et pour poursuivre les terroristes, de même, par exemple, que dans le cadre d’un échange de données sur la situation aérienne pour reconnaître le plus tôt possible des aéronefs au comportement inhabituel. Au niveau international, la Suisse témoigne aussi de sa collaboration dans la lutte antiterroriste par sa participation à l’élaboration et au développement de corpus de règles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et par son application des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU. En tant que membre de l’ONU, du Forum mondial contre le terrorisme, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, elle s’engage en faveur d’une architecture efficace de la lutte internationale contre le terrorisme, laquelle s’inscrit dans la notion de sécurité au sens large du terme.

La Suisse s’engage pour éviter que son territoire ne soit utilisé abusivement pour le financement, le soutien logistique ou la planification d’activités terroristes chez elle ou à l’étranger. De même, elle s’engage contre toute forme d’exportation du terrorisme en empêchant les voyages effectués dans ce but. Elle combat le terrorisme dans sa globalité et recourt, pour ce faire, à tous les moyens conformes aux normes internationales, tout en respectant le principe de proportionnalité. De plus, la Suisse s’engage pour que, dans la lutte internationale contre le terrorisme, les droits de l’homme soient respectés et pour que – lors de conflits armés – le droit international humanitaire soit observé. Elle s’engage pour que les causes et les phénomènes identifiés du terrorisme et de l’extrémisme violent soient abordés à l’échelle mondiale et, par sa coopération au développement, par le renforcement des capacités et par sa promotion de la paix, notamment dans les Etats fragiles, apporte une contribution durable en ce sens. Elle ne craint pas de montrer où peuvent se produire des conflits d’intérêts et comment ceux-ci peuvent être résolus. Cela concerne en particulier l’engagement humanitaire et le dialogue avec des groupes armés, qui doivent parfois être impliqués dans le travail humanitaire et de promotion de la paix.

Attaque armée

L’indépendance joue un rôle majeur dans la plupart des mesures destinées à la sécurité militaire. Cette situation reflète pour beaucoup les conséquences juridiques et politiques de la neutralité et de la non-adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne. La Suisse entend disposer elle-même des capacités requises pour se défendre contre une attaque armée.

Si la Suisse devait néanmoins être victime d’une telle attaque, perdant de fait son statut d’Etat neutre, deux options se présenteraient, en principe, à son armée : la défense autonome du pays ou la coopération avec d’autres Etats, laquelle présuppose l’interopérabilité entre les forces armées. L’interaction entre indépendance et coopération se manifeste donc également dans ce domaine politiquement sensible : l’armée doit être capable de mettre en œuvre l’une et l’autre³³. La coopération s’applique toutefois aussi à l’échelle intérieure : lorsqu’il est question de repousser ou de maîtriser une attaque armée, presque tous les instruments de la politique de sécurité sont utilisés de façon coordonnée.

Au niveau international également, il existe un vaste domaine d’engagement qui vise à atténuer la probabilité et les conséquences d’une attaque armée. Pour atteindre ce but, les outils utilisés sont notamment ceux de la promotion de la paix, qu’ils soient civils ou militaires, les efforts consentis dans le domaine du contrôle des armements et du désarmement, les mesures