Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 66 _____________________________________________________________________________________

l’étranger puissent s’informer des risques liés au terrorisme et il prodigue aux voyageurs des conseils sur presque tous les pays du monde. Les activités visant à sensibiliser la population suisse et l’économie au risque d’enlèvement par des terroristes ont été renforcées. Le DFAE a adapté ses structures pour pouvoir gérer du mieux possible ces enlèvements et les attentats terroristes faisant des victimes suisses. La Suisse s’en tient au principe selon lequel aucune rançon ne doit être versée pour ne pas encourager les activités terroristes. La promotion civile de la paix et la coopération au développement contribuent à prévenir le terrorisme et l’extrémisme violent en stabilisant les régions en conflit et en mettant en place des structures étatiques viables.

Le SRC observe et analyse l’évolution du terrorisme et de l’extrémisme violent en Suisse et à l’étranger et identifie les personnes et les organisations suspectes et potentiellement dangereuses afin de déceler à temps les projets d’attentats et d’empêcher leur réalisation. A cet effet, il collabore étroitement avec fedpol ainsi qu’avec les polices cantonales et les services partenaires à l’étranger. Le SRC s’efforce également de reconnaître, à un stade précoce, les tentatives de propagation d’armes de destruction massive. Dans un but de prévention, la surveillance du djihadisme sur Internet a été renforcée depuis 2011 afin d’identifier à temps les personnes en phase de radicalisation. Lorsque le SRC constate que des infractions pouvant avoir un lien avec des activités terroristes ou avec l’extrémisme violent ont été perpétrés, il transmet les informations dont il dispose aux autorités de poursuite pénale.

La police prend également toute une série de mesures pour éviter les actes en lien avec le terrorisme ou l’extrémisme violent. Dans la perspective des autorités fédérales, cela inclut l’échange d’informations au niveau opérationnel et le lancement d’avis de recherche sur des personnes à l’échelle nationale et internationale, notamment via Europol, Interpol, le Police Working Group on Terrorism européen et le système d’information Schengen. Fedpol procède, notamment sur la base des indications fournies par le SRC, à des enquêtes et à des analyses, y compris sur Internet, portant par exemple sur des activités à caractère djihadiste. Sa mission est l’identification des organisations criminelles (terroristes) au sens de l’art. 260 ter du code pénal. Dans le cadre des enquêtes menées par le Ministère public de la Confédération, fedpol recueille des preuves contre ceux qui soutiennent de telles organisations afin que les préparatifs d’actes terroristes ne puissent pas aboutir et soient poursuivis conformément au droit pénal. La loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées, entrée en vigueur début 2015, étend et précise les infractions qui relèvent de ce domaine et attribue la compétence de poursuite pénale aux autorités fédérales. Par ailleurs, fedpol peut prononcer, notamment sur demande du SRC, des interdictions d’entrée ou des expulsions à l’encontre d’étrangers représentant un danger pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Fedpol peut également placer sous séquestre ou confisquer du matériel de propagande lié au terrorisme ou à l’extrémisme violent. En cas de propagande par Internet, fedpol peut ordonner la fermeture du site Internet concerné, à condition que le matériel soit sur un serveur en Suisse ; si tel n’est pas le cas, il peut recommander au fournisseur suisse de bloquer le site web hébergé à l’étranger. Enfin, fedpol prend des mesures afin de protéger les autorités fédérales, les personnes qui relèvent de la protection du droit international ainsi que les missions diplomatiques permanentes, les postes consulaires et les organisations internationales. Dans tous ces domaines, une collaboration et une coordination étroites ont lieu entre fedpol et le SRC, les polices cantonales et, le cas échéant, les autres autorités concernées. En cas de menaces particulières, tous les services compétents aux niveaux fédéral et cantonal sont rassemblés au sein d’une task-force afin d’adapter le dispositif de défense. La task-force TETRA a été mise en place en raison de l’augmentation des voyages à motivation djihadiste à destination de la Syrie et de l’Irak. En concertation avec les cantons, celle-ci a élaboré et recommandé différentes mesures et permis notamment de sensibiliser davantage les autorités locales dans les cantons et les communes et d’améliorer leur réseautage afin d’identifier suffisamment tôt les adeptes du djihadisme à caractère terroriste et d’empêcher leur radicalisation.