Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 67 _____________________________________________________________________________________

L’AFD surveille la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes et contribue ainsi à déceler à temps des activités terroristes ou liées à l’extrémisme violent. Elle recueille des informations sur les personnes suspectes et les marchandises potentiellement dangereuses (p. ex. biens à double usage, matériel de guerre) et établit des fiches informatives ou dresse des profils de risque à leur sujet ou les saisit dans les banques de données prévues à cet effet. Une attention particulière est portée à la détection précoce des fausses identités ou des documents d’identité falsifiés.

La politique économique peut, en contrôlant les exportations de marchandises sensibles (p. ex. matériel de guerre et biens à double usage peuvent entrer dans la fabrication d’armes de destruction massive), réduire la probabilité que celles-ci tombent entre de mauvaises mains et soient utilisées à des fins terroristes. Le principe est le même pour les sanctions : celles-ci peuvent contribuer à ce que des valeurs patrimoniales et des biens critiques soient tenus à l’écart des acteurs qui pourraient s’adonner à des activités terroristes ou les soutenir.

L’armée peut appuyer la police en surveillant et en sécurisant des infrastructures critiques et de grandes manifestations. Lors d’événements planifiables, elle doit toutefois être engagée afin de gérer les phases de surcharge temporaires, mais le moins longtemps possible pour éviter qu’elle ne concurrence les moyens civils.³⁷ En cas de menace terroriste majeure ou durable, l’armée reste disponible pour assumer des tâches de protection et de sûreté et pour renforcer le service de police aérienne. Le Conseil fédéral peut interdire ou restreindre temporairement ou en permanence l’usage de l’espace aérien dans son ensemble ou le survol de certaines zones. Un espace aérien limité est contrôlé au moyen d’avions de combat. Les ouvrages et les zones particulièrement menacés peuvent, en outre, être protégés par la défense aérienne basée au sol, laquelle est capable de combattre tout objet volant les attaquant directement s’il n’est pas possible de recourir à la dissuasion par d’autres moyens. Lors de crises à l’étranger, du personnel militaire professionnel spécialisé peut être engagé pour la protection des représentations diplomatiques suisses, notamment des membres de la police militaire ou du commandement des forces spéciales. Il peut également être nécessaire de sauver et de rapatrier des ressortissants suisses ; les engagements de ce type se font généralement en coopération avec des forces armées étrangères. Par la promotion militaire de la paix, l’armée contribue à stabiliser des régions en proie à des conflits et, partant, à éviter que le terrorisme n’apparaisse et ne prenne pied dans ces régions.

Défense et maîtrise

Lors d’actes terroristes ou liés à l’extrémisme violent, l’engagement est placé sous la responsabilité de la police. Celle-ci a pour tâche prioritaire de procéder à une analyse immédiate de la situation et de prendre toutes les mesures de protection qui s’imposent pour circonscrire le risque que d’autres attaques ou incidents se produisent. Elle coordonne les mesures nécessaires avec ses partenaires dans le secteur de la sécurité. Au besoin, la police compétente à l’échelle locale demande, sur la base de la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL), le soutien d’autres corps de police, de l’Etat-major de conduite de la police dirigé par la CCPCS ou, en cas de menace durable et étendue, fait appel à l’armée à titre subsidiaire. Il incombe en outre à la police d’élucider les circonstances de l’affaire et d’identifier les auteurs et, le cas échéant, de lancer un avis de recherche. Dans le même temps, le ministère public compétent ouvre une enquête pénale dans le cadre de laquelle la police, en tant qu’organe judiciaire, est placée sous sa surveillance et doit suivre ses directives. En cas de financement du terrorisme, de participation ou de soutien à une organisation criminelle (terroriste) ou à des crimes perpétrés par une organisation terroriste, l’affaire relève de la compétence de la Confédération. En cas