Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 63 _____________________________________________________________________________________

Les précédents rapports sur la politique de sécurité ont décrit un à un les instruments de cette politique et leurs tâches respectives, leurs prestations, leurs structures et les projets de développement les concernant ont été détaillés. Le présent rapport a opté pour un mode différent de représentation : en partant des divers dangers ou menaces, il montre comment chacun des instruments de la politique de sécurité contribue à les prévenir, à les affronter et à les maîtriser.³⁵ L’ordre dans lequel les instruments sont mentionnés correspond à l’importance de leur contribution dans la lutte contre les menaces ou les dangers concernés. Cette représentation a l’avantage de permettre d’établir un lien direct entre une menace définie et ces différents instruments et de décrire concrètement les tâches qui incombent à chacun d’eux.

4.1 Obtention illégale et manipulation d’informations

Prévention

Le Conseil fédéral a adopté en 2012 une stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques afin de prendre en compte l’importance accrue de cette menace. Cette stratégie est à présent mise en œuvre et elle a permis d’attirer l’attention sur la problématique de la cybersécurité, de mieux réseauter les principaux acteurs dans ce domaine, d’améliorer la collaboration à l’échelon national et international, et d’intensifier l’échange d’informations entre les milieux politiques, le monde économique et l’armée. La capacité de résistance contre les cyberattaques a également été améliorée par le développement des compétences et par une optimisation des processus.

Le SRC est compétent en matière de contre-espionnage. Il suit et cherche à anticiper l’évolution des méthodes d’espionnage dans le monde concret ainsi que dans le cyberespace, à en identifier les principaux acteurs et à connaître leurs motivations. Pour se faire une idée d’ensemble des activités et des possibilités qu’offre le cyberespace, des incidents survenant dans celui-ci sont analysés en permanence. Ainsi, l’affaire Snowden a permis d’obtenir de nouvelles informations sur les procédés employés par certains Etats et certains services de renseignements et de tirer les conclusions qui s’imposent pour instaurer des mesures adéquates de précaution. La centrale MELANI joue un rôle important dans la prévention des cyberattaques par son analyse des menaces dans le cyberespace, ainsi que par l’échange d’informations et la sensibilisation aux cyberrisques dans le cadre d’une collaboration étroite avec le monde économique.³⁶ Le SRC exploite le programme Prophylax qui vise à sensibiliser les entreprises, les instituts de recherche et les établissements d’éducation supérieure aux risques de l’espionnage.

La politique étrangère s’engage en faveur de règlementations internationales visant à améliorer la protection du cyberespace et à empêcher, ou du moins limiter, son utilisation abusive. Sa démarche passe en premier lieu par des négociations dans un cadre multilatéral (p. ex. OSCE, Conseil de l’Europe) ; elle recherche toutefois également la coopération avec des Etats et des organisations qui partagent son point de vue sur le sujet. La Suisse a ainsi contribué, au sein de l’OSCE, à la prise de mesures d’instauration de la confiance destinées à réduire le risque de malentendus et d’erreurs d’appréciation dans le cyberespace. La politique étrangère s’engage en outre pour l’application des règles en vigueur du droit international dans le cyberespace ainsi que pour un renforcement, par un code de conduite politique, de la sécurité et de la stabilité dans ce même espace.

En application de la stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques, adoptée par le Conseil fédéral en 2012, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et