Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 65 _____________________________________________________________________________________

munication et en cas de conflit armé. Comme c’est le cas lors d’engagements de protection et de sûreté, cet appui se ferait à titre subsidiaire, autrement dit si l’autorité compétente n’était pas en mesure de gérer elle-même un cyberincident ou ses conséquences et demandait à bénéficier d’un appui. En cas de cyberattaque majeure aux conséquences graves, l’armée pourrait apporter son aide en fournissant ses moyens d’aide au commandement, qui sont sécurisés et à l’épreuve des crises, afin de préserver la capacité de conduite des autorités et de contribuer à gérer les conséquences de l’attaque par différentes prestations.

L’inventaire des infrastructures critiques tenu par la protection de la population est une base de décision lorsqu’il s’agit de fixer des priorités dans la gestion de cyberattaques frappant des infrastructures de ce type. La protection de la population apporte également son appui dans le cadre de la préservation de la capacité de conduite, de la distribution des biens et de l’aide aux victimes.

4.2 Terrorisme et extrémisme violent

Prévention

En septembre 2015, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste. Cette stratégie vise l’objectif suivant : aucun acte terroriste n’est perpétré en Suisse ; le territoire suisse n’est pas utilisé à des fins de financement, de soutien logistique ou de planification d’actes terroristes en Suisse ou à l’étranger. La lutte contre le terrorisme s’inscrit dans le cadre de la Cst. et du droit international public et accorde une attention particulière aux droits de l’homme et aux droits fondamentaux. La Suisse veille à maintenir un équilibre entre la liberté et la sécurité, privilégiant la liberté en cas de doute. Sur la scène internationale, la Suisse est reconnue comme un acteur fiable et avisé, respectueux du droit international public. Sa politique de lutte antiterroriste s’articule autour de quatre domaines d’action : la prévention, la protection, la répression et l’anticipation des crises. Dans le cadre de sa politique extérieure, elle s’attache à combattre le terrorisme et ses causes. La lutte contre le terrorisme est une tâche conjointe de la Confédération, des cantons et des communes. Elle est mise en œuvre au sein de l’administration fédérale selon une approche interdépartementale et en collaboration avec l’étranger. Pour assurer la coopération et la coordination de l’action intérieure, un comité opérationnel de coordination de la lutte contre le terrorisme sera mis sur pied et exploité au niveau fédéral avec le concours des cantons.

La politique extérieure s’engage en faveur d’une interdiction générale et effective du terrorisme et de l’extrémisme violent à l’échelle internationale et de la lutte contre ceux-ci ; dans ce contexte, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, les conventions internationales en la matière et la stratégie antiterroriste de l’ONU jouent un rôle déterminant. Dans ce cadre, la prévention de l’extrémisme violent gagne sensiblement en importance et joue un rôle crucial dans la stratégie menée par la Suisse. Celle-ci s’engage au sein d’organisations internationales – telles que l’ONU, le Forum mondial contre le terrorisme, le Conseil de l’Europe et l’OSCE – en faveur d’une approche globale et inclusive de prévention et de lutte contre le terrorisme. Un exemple de prévention est le soutien au Fonds mondial pour l’engagement de la communauté et la résilience, établi à Genève, qui se focalise sur des mesures pouvant être prises à l’échelle de la société civile et des milieux économiques. Il constitue une interface importante entre la coopération au développement, la prévention des conflits et la promotion de la paix. L’engagement en faveur de réglementations aussi contraignantes que possible portant sur l’exportation d’armes, le désarmement et la non-prolifération d’armes de destruction massive joue un rôle important dans la prévention du terrorisme car il permet d’éviter que des armes ne tombent entre de mauvaises mains. La participation à des instances internationales et à des discussions qui ont cours en Suisse et à l’étranger permet aux acteurs de la politique extérieure de recueillir des informations et de tirer des enseignements qui peuvent servir dans la lutte contre le terrorisme sur le plan intérieur. De plus, le DFAE a pris des mesures pour que les ressortissants suisses à