Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 69 _____________________________________________________________________________________

4.3 Attaque armée

Prévention

La politique extérieure a pour tâche de contribuer à trouver une solution pacifique aux conflits. De nombreux éléments de la politique extérieure contribuent directement ou indirectement à prévenir les conflits : la promotion civile de la paix, l’engagement au sein de l’ONU et de l’OSCE, la collaboration avec l’OTAN et l’UE, ainsi que la coopération au développement. Les efforts déployés en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des accords internationaux afin de réglementer, de restreindre ou d’interdire totalement le développement, la possession, l’utilisation et la transmission de certaines catégories d’armes comptent parmi les contributions que la politique extérieure fournit à titre préventif. Cela concerne en particulier les systèmes d’armes ayant des répercussions majeures sur la population civile, tels que les mines antipersonnel ou les armes à sous-munitions, dont les effets perdurent bien après la fin d’un conflit armé.

En concertation avec les instruments civils de sécurité, l’armée peut, à titre subsidiaire, contribuer à juguler à temps les menaces et éviter ainsi qu’elles prennent une ampleur telle que l’intégrité territoriale, l’ensemble de la population ou l’exercice du pouvoir étatique s’en trouverait mis en péril. Elle peut également empêcher une escalade de la violence de la part de l’adversaire et contribuer à la protection des infrastructures critiques. Un autre élément de prévention est la promotion militaire de la paix ; elle contribue à stabiliser les régions en conflit et à empêcher une propagation des conflits armés. Les menaces, et dès lors les attentes vis-à-vis de l’armée, évoluent au fil du temps. L’Armée suisse doit, elle aussi, s’adapter sans cesse face à l’évolution de la situation qui caractérise les conflits et à la situation qui prévaut dans le domaine de la politique de sécurité. L’efficacité obtenue avec les capacités disponibles doit être périodiquement réexaminée et les lacunes décelées à temps et comblées.

Le SRC suit en permanence les évolutions en lien avec la politique de sécurité et l’armée, les analyse et s’efforce d’anticiper leur cours. Il doit déceler le plus tôt possible toute détérioration de la situation pour qu’il reste suffisamment de temps pour adapter les instruments de la politique de sécurité. Cela s’applique également à un conflit militaire majeur en Europe dont la Suisse pourrait subir les effets. Le SRC évalue l’évolution des délais de préalerte. Il est à l’affût de la propagation des programmes d’armes de destruction massive et évalue dans quelle mesure ils représentent une menace pour la Suisse. Le SRC soutient également les responsables de la politique économique et l’AFD dans l’identification et la prévention des exportations illégales. Pour ce faire, il identifie et sensibilise à temps les secteurs concernés des milieux scientifiques et industriels suisses.

Dans le cadre de la politique économique, des mesures préparatoires sont prises avec les responsables de l’approvisionnement économique du pays pour pallier, à ce niveau, les problèmes qui pourraient inévitablement survenir sur une large échelle et persister longtemps en cas de conflit armé en Suisse ou dans son voisinage immédiat. De plus, la politique économique permet, par des contrôles à l’exportation et des sanctions, d’empêcher que des systèmes et des composants d’armes ne parviennent à des destinataires indésirables ou que des biens à double usage ne soient utilisés abusivement pour la fabrication d’armes de destruction massive ou autres.

La protection de la population n’a pas pour vocation première d’intervenir en cas de conflit armé, mais les préparatifs en pareille situation sont maintenus, en particulier ceux de la protection civile, quoique dans une proportion moindre qu’en situation dite normale. Les postes de commandement protégés, les postes d’attente, les installations des services sanitaires et les abris de protection pour la population demeurent des moyens efficaces. A cela s’ajoutent des systèmes d’alarme et de communication protégés pour l’information des autorités et de la population. Dans le cadre d’un conflit armé ou d’autres événements extrêmes, la protection civile peut aussi être soutenue dans les domaines du personnel, du matériel, de l’instruction et de la communication.