Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 64 _____________________________________________________________________________________

l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays identifient les cyberrisques qui pèsent sur les infrastructures critiques et prennent des mesures afin d’en accroître leur résilience. Pour ce faire, ils doivent découvrir les manipulations faites sur de tels systèmes et éviter que des dérangements et des défaillances perturbent leur bon fonctionnement. Les systèmes protégés de mise en alerte, de communication et de présentation de la situation exploités par l’OFPP sont également à l’abri des cyberattaques.

Que ce soit au quotidien ou en temps de crise, l’armée doit pouvoir, à tout moment, protéger ses propres systèmes et infrastructures d’information et de communication contre toute attaque et les prémunir contre les cyberattaques. Elle engage les moyens requis afin de pouvoir se protéger elle-même et remplir sa mission. Au besoin, les moyens de l’armée peuvent également être engagés en faveur des autorités civiles et des exploitants d’infrastructures critiques. De surcroît, l’armée échange des expériences et des informations avec des instances civiles et militaires intervenant dans le cadre de la défense contre les cyberrisques.

Défense et maîtrise

De façon générale, la police et les autorités de poursuite pénale peuvent intervenir lorsqu’il s’agit de poursuivre pénalement des faits d’espionnage, cyberespionnage compris, ou de manipulations illégales. C’est par exemple le cas lorsque les connaissances acquises sur un cas précis d’espionnage ou de manipulation donnent des raisons concrètes de penser qu’il s’agit d’une infraction nécessitant l’ouverture d’une procédure pénale. L’important, à cet égard, est la capacité à identifier les auteurs : dans le cadre des investigations, les autorités de poursuite pénale peuvent prendre différentes mesures afin de procéder à leur identification. Le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet, géré en commun par la Confédération et les cantons et qui est rattaché à fedpol, joue un rôle important dans ce domaine. Il est l’interlocuteur central pour les personnes qui souhaitent signaler des contenus douteux sur Internet. Après un premier examen et une sécurisation des données, les annonces sont transmises aux autorités de poursuite pénale compétentes en Suisse ou à l’étranger. Par ailleurs, fedpol sonde Internet à la recherche de contenus relevant du droit pénal et dresse des analyses en matière de cybercriminalité. L’échange d’informations avec le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, rattaché à Europol, et avec le Complexe mondial Interpol pour l’innovation, établi à Singapour, joue également un rôle crucial dans les poursuites pénales.

Le SRC a pour tâche d’identifier les personnes qui s’adonnent à des activités illégales liées au renseignement en Suisse, puis de prendre des mesures pour contrer leurs actions. Dans le cyberespace également, le but est d’identifier et de retracer les attaques pour déterminer d’où elles partent, qui se cache derrière et quels sont les buts visés. Il s’agit non seulement d’attaques contre les autorités fédérales, mais aussi de cas où des cantons ou des entreprises, par exemple, sont visés et ont besoin d’aide pour se défendre ou pour gérer la situation. En fonction de la gravité du cas, outre les mesures de protection passives, il est parfois nécessaire de prendre des contre-mesures offensives pour remonter à la source de l’attaque et la contrer ou la maîtriser. En cas de cyberattaque ou d’espionnage, le Swiss Governmental Computer Emergency Response Team, qui est rattaché à MELANI, joue aussi un rôle en fournissant un soutien technique dans l’analyse et le suivi des cas.

La politique extérieure permet d’intervenir et d’exercer une pression diplomatique auprès d’Etats soupçonnés d’organiser des cyberattaques ou d’effectuer du cyberespionnage ou de tolérer chez eux de telles activités ou dont le territoire ou l’infrastructure informatique est utilisée abusivement. Elle peut également employer des canaux bilatéraux et multilatéraux pour collaborer avec d’autres Etats en cas d’attaque, échanger des informations et coordonner des mesures.

L’armée peut, au besoin, apporter son appui aux autorités civiles en mettant à profit son expertise technique, dont elle a besoin pour protéger ses propres systèmes d’information et de com-