Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 68 _____________________________________________________________________________________

d’indices ou de soupçons étayés sur des actes terroristes de cette nature, il incombe à fedpol de mener les investigations ou au Ministère public de la Confédération d’ouvrir une enquête pénale.

Dans le cas d’un attentat terroriste dont les conséquences seraient telles que les autorités civiles ne pourraient, à elles seules, pas maîtriser, l’armée serait engagée pour des tâches de protection et de sûreté afin de parer à de nouvelles tentatives d’attaques ou pour des opérations d’aide et de sauvetage effectuées à titre subsidiaire. Pour ce faire, elle dispose de moyens adéquats (moyens de transport aérien et de reconnaissance aérienne, véhicules protégés) et ses effectifs permettent de mener à bien des engagements importants sur une longue durée. L’aide que l’armée peut apporter en vue de gérer les conséquences d’une attaque terroriste massive est, en principe, la même que celle fournie dans le cadre de l’aide en cas de catastrophe (localisation, évacuation, sauvetage, soutien sanitaire et transports, moyens spécialisés pour la défense NBC).

Après un attentat, le SRC garantirait le suivi et l’appréciation continue de la situation au niveau de la menace, en étroite collaboration avec les autorités cantonales et les services partenaires à l’étranger. Sur demande, il apporterait en outre son soutien à l’enquête des autorités de poursuite pénale en fournissant des informations relevant du renseignement, par exemple sur le contexte, la motivation ou les auteurs.

Les planifications préventives élaborées dans le cadre de la protection de la population servent à préparer les organes de commandement, en particulier les états-majors de conduite cantonaux, à gérer les attentats. Les ressources de la protection de la population seraient utilisées, en particulier, après une attaque de grande ampleur engagée avec des moyens nucléaires, biologiques ou chimiques. Le groupe d’intervention du DDPS³⁸– avec ses spécialistes, ses éléments d’engagement mobiles et ses instruments de mesure – soutiendrait les forces d’intervention sur place et le Laboratoire de Spiez procéderait à l’analyse des échantillons. En fonction de l’étendue des dommages, des formations de la protection civile pourraient également être engagées pour un suivi et une aide psychologique d’urgence.

En cas d’attaque majeure en Suisse, la politique extérieure aurait un rôle à jouer dans la coordination avec les contacts à l’étranger. Les contacts de ce type pourraient par exemple, en cas d’attaque majeure, s’avérer nécessaires pour aborder le sujet avec d’autres pays et, le cas échéant, prendre des mesures transnationales ou pour coordonner l’aide internationale en faveur de la Suisse. Si des ressortissants suisses sont victimes d’attaques terroristes à l’étranger, le DFAE coordonne les mesures nécessaires de soutien.

L’AFD peut rechercher des personnes lors de ses contrôles à la frontière ou en zone frontalière si elle dispose d’indications concrètes émanant d’autorités partenaires et les mettre provisoirement en état d’arrestation ou informer les autorités compétentes de leurs allées et venues. Si, à l’occasion d’un contrôle, elle trouve des objets dangereux, de l’argent liquide ou du matériel de propagande, elle procède à leur confiscation et les remet aux autorités de poursuite pénale compétentes.