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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 62 _____________________________________________________________________________________

En ce qui concerne l’engagement à l’étranger en vue de préserver les intérêts de la Suisse et de promouvoir ses valeurs, la politique étrangère figure au premier plan. Elle va de la représentation de la Suisse lors de négociations et de la coopération au développement aux bons offices, en passant par la promotion de la sécurité des êtres humains. Dans bien des cas, la politique économique va de pair avec la politique étrangère dans la mesure où toutes deux cherchent souvent à défendre les intérêts économiques de la Suisse et parce que la stabilité, la sécurité et la paix ne peuvent perdurer que si l’économie fonctionne correctement. L’armée est également un instrument au service de l’engagement en matière de politique de sécurité, mais cet aspect joue un rôle bien moindre pour cette dernière que pour la politique étrangère. Son engagement international consiste en des contributions à la promotion militaire de la paix et en un soutien à des opérations d’aide humanitaire. S’agissant du SRC, il n’est expressément pas un instrument destiné à être engagé à l’étranger : la Suisse n’emploie pas les moyens dont il dispose pour influer sur des événements se produisant en dehors de son territoire.

Si l’on considère l’AFD, l’indépendance joue également un rôle accru par rapport à d’autres pays. La Suisse est certes membre de l’espace Schengen ; toutefois, elle affirme qu’elle dispose et doit disposer d’une plus grande indépendance dans l’exercice de ses activités de contrôle à la frontière que les Etats membres de l’UE.

La protection de la population, la police et le service civil n’ont pas été mentionnés dans l’exposé centré sur l’indépendance et l’engagement parce qu’ils sont davantage orientés vers l’exécution des tâches internes à l’Etat. Ils peuvent cependant devenir, eux aussi, des instruments dans le cadre d’un engagement, par exemple si des policiers ou des membres du Corps des gardes-frontière sont engagés dans des missions internationales de promotion de la paix ou de protection des frontières extérieures de l’espace Schengen ou si le Laboratoire de Spiez se voit confier l’analyse d’échantillons provenant de régions présumées touchées par des armes chimiques.

4 Les instruments de la politique de sécurité et leur contribution dans la lutte contre les menaces et les dangers

Les instruments de la politique de sécurité de la Suisse sont notamment les suivants :

- la politique extérieure,

- l’armée,

- la protection de la population,

- le SRC,

- la police,

- la politique économique,

- l’AFD,

- le service civil.

Les instruments de la politique de sécurité se composent donc aussi bien d’éléments opérationnels (armée, protection de la population, SRC, police, AFD et service civil) que de domaines politiques (politique extérieure et politique économique). L’armée, la protection de la population, le SRC et la police se préoccupent presque essentiellement de la sécurité de la Suisse, de sa population et de son infrastructure. Pour la politique étrangère, la politique économique, l’AFD et le service civil, par contre, la sécurité n’est qu’un domaine de travail parmi d’autres. Il existe encore d’autres autorités qui contribuent à la sécurité de la Suisse, sans pour autant compter parmi les instruments de la politique de sécurité. C’est notamment le cas de l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) et de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication, qui revêtent une importance majeure pour le domaine de la cybernétique et sa sécurité. Les entreprises privées de sécurité ne font pas non plus partie des instruments utilisés par la Suisse dans sa politique de sécurité, même si elles sont de plus en plus souvent engagées.