Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 81 _____________________________________________________________________________________

5.1 Confédération

Aspects généraux de la conduite à l’échelon de la Confédération

Le Conseil fédéral – la plus haute autorité exécutive en Suisse – est responsable de la conduite politique dans les questions nationales et internationales. La responsabilité hiérarchique incombe aux départements, leurs chefs respectifs assumant de surcroît la responsabilité politique. En cas d’urgence, la personne assumant la présidence de la Confédération peut, par des décisions présidentielles, ordonner la prise de mesures préventives. De telles décisions sont toujours provisoires; elles doivent être remplacées aussi rapidement que possible par des arrêtés du Conseil fédéral ou du Parlement. La communication à l’échelon du gouvernement est assurée par le porte-parole du Conseil fédéral, lequel coordonne également la communication des départements par l’entremise de la Conférence des services d’information de la Confédération.

Conduite de la politique de sécurité à l’échelon de la Confédération

La conduite de la politique de sécurité à l’échelon de la Confédération incombe, comme pour les autres domaines politiques, au Conseil fédéral. La compétence en matière de conduite des différents instruments de la politique de sécurité incombe aux chefs des départements auxquels sont rattachés les instruments en question :

DFAE : politique extérieure

DDPS : armée, SRC, protection de la population

DFJP : police

DEFR : politique économique, service civil

DFF : AFD

La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité est composée des chefs de trois départements, à savoir le DDPS (présidence), le DFAE et le DFJP. Elle analyse la situation sous l’angle de la sécurité et coordonne les affaires interdépartementales relevant de la politique de sécurité. Au besoin, elle prépare ces affaires en vue des décisions à prendre par le Conseil fédéral.

L’Organe de direction pour la sécurité et l’état-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité ont été dissous. Un Groupe Sécurité, composé du secrétaire d’Etat du DFAE, du directeur du SRC et de la directrice de fedpol, vient d’être mis sur pied. Il suit et évalue la situation en continu et identifie de manière précoce les défis relevant de la politique de sécurité ; sur la base de l’analyse de la situation qui prévaut dans le domaine de la sécurité et en concertation avec les organes spécialisés compétents, il soumet des demandes aux commissions compétentes du Conseil fédéral, notamment à la Délégation pour la sécurité.

Gestion des crises à l’échelon de la Confédération

En temps normal, la direction politique est prévisible ; elle ne subit pas de pression particulière au niveau du temps et repose sur des bases consolidées. A l’inverse, lors de crises⁴¹, la nécessité de prendre rapidement des décisions et la pression du temps se font sentir dans un climat de grande incertitude. Le risque d’une aggravation de la situation en cas de décisions tardives ou erronées met les responsables de la conduite sous pression. L’information et la communication