Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 79 _____________________________________________________________________________________

civils qui participent à l’engagement. L’offre du service civil pourra être optimisée lors d’engagements à venir en vue de la gestion des catastrophes et des situations d’urgence. Lors de la phase de régénération, la plus longue, après des catastrophes et des situations d’urgence, le service civil, de par sa grande capacité à durer (nombre important d’astreints au service civil et possibilité d’une longue durée d’intervention), peut apporter un soutien constant à la normalisation de la situation.

La politique extérieure coordonne les contacts avec l’étranger en cas de catastrophe ou de situation d’urgence majeure en Suisse afin d’encourager les mesures transnationales ou pour coordonner l’aide internationale en faveur de la Suisse. En recourant à l’aide humanitaire, la Suisse contribue à sauver des vies et à réduire les souffrances dans le monde, notamment chez les personnes touchées par une catastrophe naturelle ou un conflit armé.

En cas de catastrophe, l’AFD peut réguler la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises. Si nécessaire, elle peut orienter ou réduire à son strict minimum la circulation des personnes (p. ex. par des postes de quarantaine en cas d’épidémie). Elle peut empêcher l’importation de marchandises en provenance de régions frappées par une catastrophe (p. ex. issues de régions radioactives) ; elle peut, par contre aussi, faciliter l’importation de matériel destiné à la gestion d’une catastrophe.

4.7 Nécessité d’adapter les instruments de la politique de sécurité

Les instruments de la politique de sécurité doivent être adaptés périodiquement afin de répondre aux menaces et aux dangers du moment qui se dessinent et pour que les tâches à remplir et les ressources disponibles soient durablement en adéquation. Lors de rapports antérieurs du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse, la structure, les tâches et d’autres aspects des instruments de la politique de sécurité ont été décrits, mais pas la manière dont ils interagissent dans la prévention, l’affrontement et la maîtrise des menaces et des dangers. Dans le présent rapport, la démarche inverse a été choisie : on a pris comme point de départ différents cas de figure et cherché à savoir quels instruments pouvaient apporter telles ou telles contributions. Or, cette approche comporte le risque que les aspects structurels des différents instruments de la politique de sécurité soient négligés et leur besoin de réforme ignoré.

La nécessité d’adapter les différents instruments et les projets de réforme en cours, qui concernent un ou plusieurs de ces instruments, se présentent de la manière suivante (état août 2015) :

Politique extérieure Aucun besoin d’adaptation de la politique extérieure, en tout ou en partie,

pour des motifs de politique de sécurité.

Armée Le projet Développement de l’armée porte sur une adaptation globale de

l’armée qui va dans le sens du présent rapport. Il est actuellement examiné par le Parlement. Si le projet est adopté suite à cet examen, aucune autre adaptation ne sera à prévoir ces prochaines années. Si le projet est rejeté, la planification de la future armée devra être reprise à zéro, en tenant compte, le cas échéant, de l’évolution des conditions générales.

Protection de la La protection de la population et la protection civile, qui est une de ses population composantes, sont sur le point d’entamer la mise en œuvre de la stratégie

de la protection de la population et de la protection civile 2015+. Le lancement devrait intervenir en 2016. Par conséquent, dans ce domaine également, les besoins de réforme sont déjà définis et aucune nouvelle réforme ne sera planifiée pour ces prochaines années. Des adaptations pourraient découler du rapport de la commission d’étude sur l’obligation