Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 83 _____________________________________________________________________________________

tuation et la gestion des ressources. L’Etat-major fédéral ABCN se compose d’une conférence des directeurs et d’une conférence spécialisée, laquelle élabore des planifications préventives en collaboration avec les cantons et d’autres partenaires. Les offices fédéraux compétents pour la gestion des événements sont représentés au sein de la conférence des directeurs par leurs directeurs et au sein de la conférence spécialisée par leurs spécialistes, d’autres organes pouvant, par ailleurs, être impliqués en fonction de l’événement. La conférence spécialisée deviendrait l’étatmajor de planification en cas d’événement, et des organes d’état-major supplémentaires pour l’engagement, le soutien et la stratégie viendraient s’y ajouter. En temps normal, la présidence de l’Etat-major fédéral est assurée par le directeur de l’OFPP. En cas d’événement, la présidence peut être reprise par l’office assumant la responsabilité générale. Les modalités régissant l’implication des cantons doivent encore être définies ; le principe selon lequel les cantons sont largement impliqués est, quant à lui, d’ores et déjà établi.

L’Etat-major de conduite de la police, qui peut jouer un rôle similaire à celui de l’Etat-major fédéral ABCN dans la gestion des crises, est décrit plus loin dans le rapport parce qu’il prend son origine dans la gestion des crises par les cantons. La Confédération y participe.

Un exemple d’état-major portant sur un thème spécifique est l’Etat-major de crise « Prise d’otage et chantage » ; il traite des situations de crise liées au chantage qui relèvent de la compétence de la Confédération. En tant qu’état-major de crise, il est composé de représentants de plusieurs départements et subordonné au chef du DFJP. Les cantons y sont également représentés.⁴³

Le Centre de gestion des crises, implanté au DFAE, gère les crises ayant une implication internationale. Il intervient en cas de crises ou de situations d’urgence, telles que des conflits armés, des troubles politiques, des catastrophes naturelles, des accidents graves, des attentats ou des enlèvements. En temps de crise, il dirige et coordonne tous les moyens engagés par la Confédération afin de protéger les ressortissants suisses à l’étranger. Le centre peut, à tout moment, convoquer un état-major de crise ou une task-force interdépartementale au sein de laquelle tous les organes administratifs impliqués dans la résolution de la crise sont regroupés. Les représentations à l’étranger bénéficient de formations dans le domaine de la gestion des crises et de la sécurité et peuvent obtenir rapidement des renforts. Des processus ont été définis pour l’encadrement des ressortissants suisses à l’étranger et leur rapatriement en cas de crise. Ces dernières années, le centre est intervenu, en moyenne, lors de douze à seize événements par an.

Exercices de conduite stratégique

Les exercices de conduite stratégique sont des exercices-cadre pour état-major à l’échelon stratégique ordonnés par le Conseil fédéral. Sur le plan thématique, l’accent porte sur la politique en général et pas uniquement sur la politique de sécurité (1997 : guerre de l’information et terrorisme, 2005 : pandémie de grippe, 2009 : pénurie d’électricité et panne d’électricité de grande ampleur, 2013 : cyberattaque massive). Les exercices de conduite stratégique sont organisés tous les quatre ans par la Chancellerie fédérale selon un scénario défini par le Conseil fédéral. Le but de ces exercices est de mener une réflexion interdépartementale sur les crises et de définir les mesures politiques à prendre au niveau fédéral en cas d’événement. La collaboration interdépartementale peut ainsi être vérifiée, y compris les processus de communication utilisés pendant une crise. Les participants sont le Conseil fédéral, ainsi que les états-majors de crise des départements et de la Chancellerie fédérale. D’autres acteurs et organisations en dehors de l’Administration fédérale (p. ex. exploitants d’infrastructures critiques, milieux économiques, cantons et médias) sont généralement pris en compte par la régie de l’exercice. Les exercices de conduite stratégique ont régulièrement donné des impulsions pour améliorer la préparation face aux crises et pour combler les lacunes qui subsistent dans ce domaine, notamment dans la plani-