Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 82 _____________________________________________________________________________________

– déjà très importantes en situation normale – jouent alors un rôle essentiel car elles permettent d’instaurer la cohésion, le calme et la confiance. La conduite doit être préparée, mentalement et techniquement, à de telles situations, et les organes de soutien doivent disposer de structures et de processus qui leur permettent de fournir les prestations requises en temps voulu. Ils doivent être en mesure de simplifier leur mode de fonctionnement et d’accélérer leur action. L’établissement de principes de conduite permet de faciliter la réglementation de la collaboration et la délimitation des compétences, mais ne saurait remplacer la réflexion préalable sur la teneur des défis, ni la mise en pratique dans le contexte des structures de conduite prévues.

En vertu de l’art. 185 Cst., le Conseil fédéral est habilité à prendre des mesures pour préserver la sécurité, l’indépendance et la neutralité de la Suisse, en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité intérieure ou la sécurité extérieure.

En principe, que la situation soit normale, particulière ou extraordinaire, les organes de conduite au niveau de la Confédération restent les mêmes. La gestion des crises à cet échelon doit tenir compte du système de gouvernement divisé en départements tout en conservant son efficacité au sein de ce système. Toutefois, en cas de crise, les temps de réaction doivent être diminués en adaptant le style et l’organisation de conduite de ces organes. Sur la base des expériences vécues lors de crises réelles et des enseignements tirés de l’exercice de conduite stratégique 2013 ainsi que de l’exercice du RNS 2014, le Conseil fédéral entend attribuer à l’un de ses membres la responsabilité d’ensemble de la gestion d’une crise effective, de préférence à celui dont le département est le plus compétent dans le cas de figure, le cas échéant en collaboration avec le DDPS dès lors que celui-ci détient plusieurs instruments majeurs de la politique de sécurité. Le département dit présidentiel entre également en jeu lorsqu’un événement relève clairement de sa compétence ou qu’une crise frappe l’ensemble des départements.

Le membre désigné du Conseil fédéral pour porter la responsabilité générale peut établir un étatmajor de crise ad hoc et l’aménager en fonction de l’évolution de la situation.⁴² De plus, l’Etatmajor fédéral ABCN (pour les crises qui concernent en premier lieu la protection de la population, telles que les catastrophes et les situations d’urgence) et l’Etat-major de conduite de la police (pour les crises qui requièrent principalement des ressources de la police, telles que les menaces terroristes graves) sont mis à la disposition dudit membre du Conseil fédéral et de l’état-major de crise ad hoc, leur fournissant des infrastructures et leur savoir sur le travail d’état-major, voire en constituant le noyau dur de l’état-major de crise.

L’Etat-major fédéral ABCN est une instance interdépartementale qui traite les catastrophes et les situations d’urgence ayant un impact sur la protection de la population. Sont concernés les événements qui touchent ou mettent en danger une grande partie de la population ou ses bases d’existence, et qui concernent donc plusieurs cantons, la Suisse entière ou les pays voisins. Suite à l’exercice du RNS 2014, le Conseil fédéral a décidé de procéder à un examen approfondi du mandat, de la fonction, de la structure, de la composition et de la désignation de l’Etat-major fédéral ABCN et de poursuivre son développement. Celui-ci doit élaborer les bases de décision dont ont besoin le Conseil fédéral, les offices fédéraux, les cantons ou les exploitants d’infrastructures critiques en cas d’événement. Pour ce faire, il doit assurer les bases de la gestion des crises au niveau national lors d’événements ayant un impact sur la protection de la population, préparer si nécessaire les demandes à l’intention du Conseil fédéral pour le département assumant la responsabilité générale et appuyer les offices fédéraux, les cantons et les exploitants d’infrastructures critiques d’un point de vue conceptuel. De plus, il doit assurer l’aide au commandement en fournissant le suivi coordonné de la situation, la représentation de la si-