Projet
Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages
Fedlex · Projet · Page 78Fedlex · Projet
Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 78 _____________________________________________________________________________________
sur le comportement à adopter sont communiquées par radio. A l’avenir, l’alerte et l’information devront également pouvoir être transmises par téléphone cellulaire et par d’autres canaux. La protection civile intervient en premier lieu pour augmenter la capacité à durer des organisations partenaires. Elle soutient les organes de commandement, encadre la population touchée ou évacuée, protège les biens culturels, procède à des localisations et à des sauvetages, prend des mesures pour limiter les dommages et effectue des travaux de remise en état. En fonction de l’ampleur de l’événement, il peut être nécessaire de collaborer étroitement avec les organes de la Confédération, en particulier l’Etat-major fédéral ABCN et la Centrale nationale d’alarme, ainsi qu’avec d’autres organisations (p. ex. l’armée, la Croix-Rouge suisse). Par ailleurs, la Confédération met à la disposition des cantons des moyens spécialisés, comme les experts du Laboratoire de Spiez et l’équipe d’intervention du DDPS dans le domaine NBC. En cas de situation d’urgence dans le domaine de l’asile, la protection civile devra, à l’avenir, assumer davantage de tâches d’encadrement.
La police assume deux rôles distincts dans la gestion des catastrophes et des situations d’urgence : d’une part, elle assume en toute autonomie sa mission principale (maintenir le calme et l’ordre) ; d’autre part, elle intervient en tant qu’élément de la protection de la population dans le système coordonné établi avec les sapeurs-pompiers, les services sanitaires, les services techniques et la protection civile afin de maîtriser une catastrophe ou une situation d’urgence.
L’armée apporte son soutien aux autorités civiles en cas de catastrophe ou de situation d’urgence de grande ampleur. L’aide militaire en cas de catastrophe comprend les conseils aux organes civils de commandement, la mise à la disposition des organes compétents de matériel et d’installations et l’engagement de troupes pour la localisation, le sauvetage et l’évacuation, la lutte contre les incendies, le franchissement d’obstacles et de cours d’eau, la lutte contre les inondations, le dégagement des axes de circulation et la décontamination. Grâce à ses capteurs (p. ex. pour la reconnaissance aérienne), l’armée peut contribuer à dresser un tableau de la situation. Par son service sanitaire, elle peut apporter son aide au secteur civil de la santé dans le cas où de nombreux patients devraient être soignés. De plus, la Pharmacie de l’armée peut contribuer à assurer l’approvisionnement d’urgence de la population en médicaments et autres produits pharmaceutiques.40 L’armée peut également appuyer les autorités civiles en assurant un réseau de communication sûr, à l’épreuve des crises. L’alerte donnée et l’information transmise à la population en cas de catastrophe sont particulièrement importantes ; des systèmes radio fixes et mobiles de l’armée peuvent également être utilisés à cet effet. Les opérations de secours peuvent requérir la mise en place simultanée d’un dispositif de sécurité. Enfin, l’aide militaire en cas de catastrophe peut également être fournie dans les pays voisins ou, en tant que volet de l’aide humanitaire, dans le monde entier. L’armée met en particulier à la disposition de la Chaîne suisse de sauvetage des spécialistes et, en cas de besoin, des moyens de transport aérien.
Une catastrophe ou une situation d’urgence peut perturber l’approvisionnement. La politique économique dispose, avec l’approvisionnement économique du pays, d’un instrument destiné à assurer, autant que faire se peut, l’approvisionnement en biens et prestations vitaux.
En cas d’absence ou de pénurie de ressources en personnel pour gérer les catastrophes et les situations d’urgence, le service civil peut effectuer des engagements ordinaires ou extraordinaires ; ces derniers doivent être ordonnés par le Conseil fédéral lorsque le caractère particulier ou exceptionnel de la situation le requiert. Lors de situations d’urgence telles que des pandémies ou afin de gérer des flux importants de réfugiés, les personnes astreintes au service civil ayant de l’expérience dans les domaines des soins et de l’encadrement peuvent venir en renfort. Pour la gestion des catastrophes, il n’est pas nécessaire de développer davantage le service civil pour en faire une organisation partenaire au sein de la protection de la population ; toutefois, il est possible d’affecter des membres de la protection civile à d’autres fournisseurs de prestations
40 Par contre, l’armée n’a plus pour mission d’encadrer les réfugiés. Les sections d’assistance nécessaires à cet effet ont été dissoutes avec la réforme Armée XXI. Cette tâche est, depuis, assumée par la protection de la population.