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Consultation 2015/8: Modification de l'O sur la navigation intérieure (ONI) et révision totale de l'O sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 10 pages
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747.201.3 Navigation
l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses20;
Art. 22 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le …
................. 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, .....
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova