Projet

747.201.3 Navigation

b. les systèmes de filtres à particules conformément aux recommandations¹³ de l’Office fédéral de l’environnement et de la Société suisse d’assurance accidents;

c. les filtres équivalents en ce qui concerne les émissions.

⁴Si un nouveau moteur à allumage par compression dont la puissance dépasse 37 kW est posé dans un bateau admis au transport professionnel de voyageurs et dont l’émission de particules dépasse le nombre visé à l’al. 2, l’autorité compétente vérifie si la pose d’un filtre à particules tel que visé à l’al. 3, let. b ou c, est réalisable techniquement et supportable économiquement. Le cas échéant, le dispositif de gaz d’échappement doit être pourvu d’un système de filtre à particules.

Art. 10 Prescriptions de service et d’entretien

Des instructions de service et d’entretien, élaborées par le constructeur, doivent être disponibles pour chaque bateau. Elles doivent contenir un mode d’emploi et les instructions nécessaires pour garantir un fonctionnement approprié des systèmes de contrôle des émissions. Les intervalles entre les travaux d’entretien importants pour les gaz d’échappement y sont mentionnés, de même que l’ampleur de ces travaux.

Art. 11 Contrôle de la production

¹L’Office fédéral des transports (OFT) peut effectuer ou faire effectuer un contrôle de la production dans moteurs. Ces contrôles sont destinés à définir si les moteurs correspondent aux indications qui constituent la base de la déclaration de conformité ou de la réception par type.

²Les contrôles de la production de moteurs sont effectués conformément aux dispositions sur lesquelles se fonde la déclaration de conformité ou la réception par type du moteur.

³L’importateur est tenu de présenter les moteurs soumis au contrôle de la production ainsi que tous les documents nécessaires. Il prend en charge l’ensemble des coûts jusqu’à la fin du contrôle de la production, en particulier ceux qui relèvent de l’examen technique, ainsi que les éventuelles dépenses administratives de l’OFT.

Art. 12 Echec au contrôle de la production

¹Si le contrôle de la production n’est pas passé avec succès, les moteurs ou la famille de moteurs pour lesquels la déclaration de conformité ou la réception par type a été établie ne peuvent plus être mis sur le marché, mis à disposition sur le marché ni mis en exploitation dans le champ d’application de la présente ordonnance.

²L’OFT informe les autorités compétentes des constatations faites dans ce domaine.