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Consultation 2015/8: Modification de l'O sur la navigation intérieure (ONI) et révision totale de l'O sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 10 pages
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747.201.3 Navigation
c. un certificat d’expertise de type concernant les gaz d’échappement conformément à l’annexe C de l’ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance10.
2Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut reconnaître des déclarations de conformité et des réceptions par type qui ont été établies d’après d’autres prescriptions si ces prescriptions limitent les émissions des gaz d’échappement autant ou davantage que les dispositions visées à l’al. 1 et à l’art. 3.
Art. 5 Modification de moteurs avec déclaration de conformité ou réception par
type
1Si un moteur de propulsion d’un bateau de plaisance ou de sport pour lequel il existe une déclaration de conformité fait l’objet d’une modification importante, il y a lieu d’effectuer une nouvelle évaluation de la conformité.
2Avant de procéder à la modification d’un moteur bénéficiant d’une réception par type valable et si la modification influe ou peut influer sur les caractéristiques indiqués dans la réception par type, l’exploitant du moteur doit vérifier auprès de l’autorité qui a délivré la réception si cette dernière devient caduque de par la modification.
3Si une nouvelle déclaration de conformité ou une nouvelle réception par type est nécessaire, l’exploitant du moteur en informe l’autorité compétente pour établir l’autorisation d’exploiter le bateau concerné et lui présente la nouvelle déclaration ou réception.
Art. 6 Procédure et prescriptions de forme
1Les déclarations de conformité et les réceptions par type sont établies par les autorités habilitées à le faire en vertu des dispositions sur lesquelles les déclarations ou réceptions se fondent.
2Se fondent sur les dispositions:
a. l’évaluation de la conformité;
b. l’établissement de déclarations de conformité et de réceptions par type, de même que leur contenu et leur forme;
c. le marquage des moteurs.
9Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif
à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et
l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE, JO L 188 du 18.7.2009, p. 1.