Projet

Gaz d’échappement des moteurs de bateaux 747.201.3

Section 3 Construction et contrôle de la production

Art. 7 Prescriptions générales de construction

¹Toutes les parties susceptibles d’influer sur les gaz d’échappement doivent être conçues, construites et montées de telle façon que le moteur puisse satisfaire aux prescriptions de la présente ordonnance dans des conditions normales d’utilisation et en dépit de l’influence de facteurs variables auxquels le moteur peut être soumis, tels que la chaleur, le froid, les départs à froid répétés et les vibrations.

²Aucun moteur ne doit comprendre des éléments de construction qui mettent en marche, règlent, ralentissent ou mettent hors service un dispositif important pour les émissions dans le but de réduire l’efficacité des prescriptions de la présente ordonnance.

Art. 8 Prescriptions sur l’installation du moteur

Chaque moteur doit être accompagné d’une prescription du fabricant sur la pose dudit moteur. Destinée au constructeur du bateau, elle contiendra toutes les indications qu’il doit observer pour que l’installation du moteur homologué quant aux gaz d’échappement ne modifie pas la production des gaz.

Art. 9 Limitation des émissions de particules

¹L’émission de particules des moteurs à allumage par compression des bateaux utilisés pour le transport professionnel de voyageurs et dont la puissance dépasse 37 kW doit être limitée par des moyens appropriés.

²Le nombre de particules solides d’un diamètre de 23 nm et plus ne doit pas dépasser 1x10¹² par kWh.

³Les moyens considérés comme appropriés pour limiter les émissions de particules sont:

a. les systèmes pour lesquels il est attesté, conformément au programme de l’UN/ECE relatif à la mesure des particules¹¹ dans les cycles déterminants pour les bateaux visés à la norme EN ISO 8178-4 «Moteurs alternatifs à combustion interne – Mesurage des émissions de gaz d’échappement – Partie 4: Cycles d’essai en régime permanent pour différentes applications des moteurs»¹², que le nombre de particules solides défini à l’al. 2 n’est pas dépassé;