Rapport sur les résultats

2. Synthèse des résultats

Parmi les 44 institutions, associations et personnes ayant participé à la consultation, douze sont favorables au passage de sept à neuf conseillers fédéraux et 30 s’y opposent ; deux cantons ne se prononcent pas explicitement sur la question.

Au niveau des cantons, 19 sont opposés à une augmentation du nombre des

conseillers fédéraux. Cinq cantons (LU, FR, TI, VD, JU) approuvent l’avant-projet et sont donc favorables à un Conseil fédéral constitué de neuf membres. Quant aux cantons de BE et ZG, s’ils ne prennent pas explicitement position sur la question, ils émettent des réserves sur l’avant-projet.

Parmi les huit partis politiques qui ont rendu un avis, cinq sont opposés (PDC, PRL, Jeunes libéraux-radicaux, pvl, UDC) et trois sont favorables (PBD, PES, PS) à une augmentation du nombre des conseillers fédéraux.

En ce qui concerne les associations, l’Union des villes suisses (UVS), l’Union suisse des arts et métiers (USAM), le Centre patronal et la Fédération des entreprises romandes (FER) sont opposés à l’avant-projet, que soutiennent en revanche le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) et Pro Grigioni Italiano (Pgi).

Deux particuliers s’expriment en faveur de l’augmentation du nombre des conseillers fédéraux et deux autres s’y opposent.

S’agissant de la reformulation de l’art. 175, al. 4, Cst., qui est censée mieux exprimer la notion de représentation des différentes régions du pays et des régions linguistiques, seuls quelques participants donnent leur avis à ce sujet : à titre d’exemple, le PDC soutient explicitement la nouvelle formulation, quand bien même il est opposé à l’augmentation du nombre des conseillers fédéraux. A l’inverse, un particulier émet des doutes sur la reformulation de l’article en question, alors qu’il est favorable au passage de sept à neuf conseillers fédéraux.

3. Arguments opposés à l’avant-projet

L’idée de passer de sept à neuf conseillers fédéraux suscite l’opposition de 30 participants, dont 19 cantons.

3.1 La représentation des régions linguistiques et des régions du pays est l’expression d’une volonté politique

Les participants qui sont opposés à l’avant-projet de la commission estiment qu’une

augmentation du nombre des membres du gouvernement ne saurait se justifier par le seul argument de l’amélioration de la représentation des régions. Selon eux, l’Assemblée fédérale a le devoir et la possibilité de veiller à une représentation équitable des régions du pays et des régions linguistiques, indépendamment de la taille du gouvernement. Cette

représentation est une question de volonté politique et ce sont avant tout les partis qui sont tenus de présenter des candidats issus des différentes régions du pays et régions

linguistiques. Les opposants à l’avant-projet estiment par conséquent qu’augmenter le