Rapport sur les résultats

derniers considèrent en effet que l’augmentation proposée ne serait pas indiquée pour lutter contre le problème que constitue l’importante charge de travail du Conseil fédéral. Selon eux, d’autres moyens permettraient de limiter la charge de travail de chacun des conseillers fédéraux (ZH, BE, UR, SZ, GL, SO, AG, VS, GE, PDC, UDC, Centre patronal, par ex.). Ils mentionnent en particulier :

-- le recours à des secrétaires d’Etat ;

-- l’amélioration des processus de travail ;

-- l’adaptation du système de délégation et de représentation ;

-- la réorganisation des départements ;

-- une utilisation efficace des nouvelles technologies ;

-- la lutte contre l’accroissement des activités de l’Etat ;

-- la réduction de l’activité législative instantanée, dictée par des « états de choc » ponctuels.

3.4 La charge de travail, les efforts de coordination et les tâches administratives augmenteraient

Les opposants à l’avant-projet partent du principe que la création de nouveaux départements aurait plutôt tendance à accroître la charge de travail du Conseil fédéral et, partant, celle des cantons, qui doivent notamment se pencher sur les dossiers concernés dans le cadre des procédures de consultation (GL, AG, par ex.). Par ailleurs, la communication ne serait

probablement pas facilitée et les cantons ne pourraient pas escompter un accès plus direct à un Conseil fédéral constitué de neuf membres (AR). Les opposants relèvent en outre le plus grand travail de coordination qui serait requis entre les départements et l’augmentation de la charge de travail administrative qui en découlerait (OW, BS, BL, SH, AR, GR, AG, PLR,

UDC, par ex.). Ils indiquent que de nombreux cantons ont essayé d’être plus efficaces en réduisant la taille de leur gouvernement et qu’ils y sont parvenus (AI, SG, par ex.). Ce point de vue conduit d’ailleurs un particulier à proposer de réduire à cinq le nombre des conseillers fédéraux.

3.5 Il faut examiner d’autres modèles

Un certain nombre de participants sont d’avis qu’il faut examiner d’autres modèles de

réforme du gouvernement. La seule augmentation du nombre des conseillers fédéraux ne saurait résoudre les problèmes constatés. De plus, les répercussions d’une telle mesure sur le principe de collégialité mériteraient d’être analysées plus avant (BE, un particulier, par ex.).

3.6 L’augmentation du nombre des membres du gouvernement nécessiterait de renforcer la présidence

Plusieurs participants estiment par ailleurs qu’une augmentation du nombre des conseillers fédéraux irait de pair avec une extension de la durée du mandat présidentiel ou d’autres