Projet

431.841

Annexe 1 (art. 15 à 17)

Accès aux données du Registre fédéral des bâtiments et des logements

Les niveaux d’accès

Niveau A - données accessibles au public Niveau A / B / C Niveau B - données accessibles avec restriction

Niveau C - données non accessibles

Informations des bâtiments

Identificateur fédéral du bâtiment (EGID) A Le numéro du bâtiment du canton ou de la commune A La commune politique A La référence au bien-fonds A La désignation du bâtiment A Indication d’adressage selon art. 26b ONGéo A Le point de référence géolocalisé du bâtiment A la catégorie du bâtiment A Le statut du bâtiment A L’année ou la période de construction et de la démolition du bâtiment A Les dimensions du bâtiment A La structure du bâtiment A Les installations techniques du bâtiment B L’appartenance à des zones statistiques, à des quartiers et à d'autres unités territoriales B infracommunales

La personne de référence du bâtiment B

Informations des logements

Identificateur de logement attribué par l’office (EWID) A Le numéro de logement du canton ou de la commune A La référence au bien-fonds pour les logements en propriété par étage A La situation du logement dans le bâtiment A L’année ou la période de construction et de démolition du logement A Le statut du logement A Les dimensions du logement A La structure du logement A L’affectation du logement B

Informations des projets de construction

Identificateur du projet attribué par l’office (EPROID) B La commune politique B La référence au bien-fonds B Le descriptif du projet B Le maître d’ouvrage C La typologie des travaux B Les coûts liés au projet B Le statut du projet B Le type de dérogation B Le nombre de bâtiments liés B Le nombre de logements liés B