Projet

431.841

Annexe 2 (art. 21)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

111

. Ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques

Annexe

Chiffres 41, rubrique «Périodicité» et 42, rubrique «Périodicité»

41. Statistique des constructions et des logements

Nouvelle version de la rubrique «Périodicité».

Périodicité: trimestrielle en vertu de l’art. 10, al. 1, de l’ordonnance du xx mois 20xx sur le Re-

gistre fédéral des bâtiments et des logements¹²

annuelle pour certains services d’enquête

42. Statistique de la construction de logements

Nouvelle version de la rubrique «Périodicité»

Périodicité: trimestrielle en vertu de l’art. 10, al. 1, de l’ordonnance du xx mois 20xxx sur le

Registre fédéral des bâtiments et des logements¹³

2. Ordonnance du 25 juin 2003 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération14

Art. 1, let. i

La présente ordonnance régit les émoluments et indemnités perçus par l’Office fédéral de la statistique et par les autres unités administratives de la Confédération visées à l’art. 2, al. 1, LSF (unités administratives) pour les prestations de services suivantes dans les domaines de la statistique et de l’administration:

i. utilisation du système d'information RegBL pour l'accomplissement de tâches légales (art. 10, al. 3bis, LSF).

3. Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation15

Art. 36, let. f et g

f. L’Office fédéral de topographie exploite les géoservices suivants, englobant plusieurs domaines spécifiques: un service de géocodage (direct et inverse);

g. un service de mise en correspondance d’adresses.

Annexe 1

Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral

¹L'identificateur 9 est modifié et 181 est abrogés.

²Les identificateurs 196 et 197 sont insérés.

11 RS 431.012.1

12 RS 431.841

13 RS 431.841

¹⁴RS 431.09

15 RS 510.620